Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques intercommunaux

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Délégation de service public sous forme d'affermage (articles l. 1411-1 et suivants et r. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Se référer pour le surplus au règlement de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société action développement loisir

Qui ?

• Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue: Se référer au règlement de candidatures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115253
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Se référer au règlement de candidatures qui est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cceg.e-marchespublics.com La durée de la délégation sera de 66 mois dont 6 mois de pré-figuration et 60 mois d'exploitation effective. Les conditions de remise des candidatures, la date de début d'exécution prévisionnelle de la délégation ainsi que les modalités attachées au délai de validité des offres sont notamment exposées au sein du règlement de canidature. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique iv.2.1) du présent avis de publicité, les critères de jugement des offres seront précisés au sein du dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la cceg (premier équipement situé au nord du territoire sur la commune de nort sur erdre et dénommé bassins d'ardéa; second équipement situé au sud du territoire sur le pôle treillières/grandchamp des fontaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire dc1 (téléchargeable sur le site internet du minefe) ou équivalent

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement

3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature

4) copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour au 31.12.2015 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997.

5) attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir (l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire dc2 (téléchargeable sur le site internet du minefe) ou équivalent

6) pour les personnes assujetties (article l5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles l. 5212-2, l. 5212-3 l. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article l. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article l. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée

7) le cas échéant, extrait k bis ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;

2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire un mémoire présentant:

1) l'entreprise

2) son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation;

3) les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;

4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...);

5) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de candidatures.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de candidatures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

La délégation de service public intègrera dans le contrat des clauses d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: parc d'activités de la grand'haie 1, rue Marie Curie
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Se référer au règlement de candidatures qui est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cceg.e-marchespublics.com

La durée de la délégation sera de 66 mois dont 6 mois de pré-figuration et 60 mois d'exploitation effective. Les conditions de remise des candidatures, la date de début d'exécution prévisionnelle de la délégation ainsi que les modalités attachées au délai de validité des offres sont notamment exposées au sein du règlement de canidature. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique iv.2.1) du présent avis de publicité, les critères de jugement des offres seront précisés au sein du dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115253 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-46861
Brève description:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques intercommunaux Domaine de la délégation: autre: piscine Durée de la délégation: 5 ans et 6 mois Autres précisions: La convention prendra effet le 1.3.2017 (date prévisionnelle). Lieu principal d'exécution de la délégation: sur le territoire de la CCEG (premier équipement situé au nord du territoire sur la commune de Nort-sur-Erdre et dénommé Bassins d'Ardéa; second équipement situé au sud du territoire sur le pôle Treillières/Grandchamp-des-Fontaines).

Valeur totale du marché: 11 906 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Contact
Téléphone: +33 0228020225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031952
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115253
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La date figurant à la rubrique V.2.1 du présent avis est la date de signature du contrat. La date de décision d'attribution de la concession est la suivante: 14.12.2016. Le montant figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis est un montant (HT). Ce montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. S'agissant des procédures de recours et en complément aux mentions figurant au sein de la rubrique VI.4), les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de la Collectivité (coordonnées figurant au sein de la rubrique I.1) afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques intercommunaux

Domaine de la délégation: autre: piscine

Durée de la délégation: 5 ans et 6 mois Autres précisions:

La convention prendra effet le 1.3.2017 (date prévisionnelle).

Lieu principal d'exécution de la délégation: sur le territoire de la CCEG (premier équipement situé au nord du territoire sur la commune de Nort-sur-Erdre et dénommé Bassins d'Ardéa; second équipement situé au sud du territoire sur le pôle Treillières/Grandchamp-des-Fontaines).

Gestion et exploitation des deux équipements aquatiques dont le détail figure dans le contrat d'affermage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Équipement aquatique «Les Bassins d'Ardéa» — PA La Sangle — 44390 Nort-sur-Erdre Équipement aquatique «Les Bassins d'Alphéa» — le Moulin des Landes — 44119 Grandchamp-des-fontaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

La date figurant à la rubrique V.2.1 du présent avis est la date de signature du contrat. La date de décision d'attribution de la concession est la suivante: 14.12.2016.

Le montant figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis est un montant (HT). Ce montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

S'agissant des procédures de recours et en complément aux mentions figurant au sein de la rubrique VI.4), les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de la Collectivité (coordonnées figurant au sein de la rubrique I.1) afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Le contrat est consultable auprès du service juridique de la Communauté aux heures, ouvrables du siège de l'intercommunalité. Pour toutes demandes de consultation du contrat et de ses annexes, une délai de prévenance de 48 heures est demandé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 019-031952 (2017-01-24)

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