Délégation de service public pour l'exploitation du théâtre de la Chaudronnerie de type affermage à La Ciotat

Commune de La Ciotat

Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT;
La commune de La Ciotat a, par délibération no21 du 3.10.2011, décidé de mettre en oeuvre la réalisation d'une salle de spectacle, dédiée au spectacle vivant: le Théâtre de la Chaudronnerie. Les travaux démarreront au premier trimestre 2016 et l'ouverture est prévue en septembre 2017. Cet équipement sera composé d'une grande salle de 500 personnes, d'une salle de plus petite dimension d'environ 100 places et d'un plateau de pratique artistique.
Lors de sa séance du 21.12.2015, le conseil municipal a adopté le principe de la gestion par délégation de service public par voir d'affermage de ce futur équipement municipal, pour une durée de 8 ans prenant effet au plus tôt le 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Durée: 8 ansle contrat prendra effet au plus tôt le 1.1.2017 pour une durée de 8 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point Messageries Maritimes, bureau 207
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.batia@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442088836 📞
Fax: +33 442082371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045555
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Affirmer l'identité du théâtre de la chaudronnerie comme un lieu de diffusion artistique de référence dans le domaine du spectacle vivant, faire progresser la fréquentation du spectacle vivant au sein de l'équipement, développer un partenariat avec la Direction des affaires culturelles de la ville de la Ciotat, favoriser l'émergence et l'élargissement d'un nouveau public par la mise en place d'une part, d'une politique tarifaire adaptée, et d'autre part, d'une politique d'accueil, d'animation et de communication ciblée, elaborer une politique susceptible d'attirer des catégories socio-professionnelles de publics qui auraient des difficultés à accéder au spectacle vivant, ainsi que des publics non traditionnels, mettre en place une programmation dans le cadre d'une saison culturelle présentant une offre de qualité avec un équilibre pluridisciplinaire, développer une programmation de spectacles jeunes publics au sein du théâtre accompagnée d'actions culturelles avec le milieu scolaire, favoriser les pratiques professionnelles par le bais d'une offre diversifiée de stages, master class et rencontres professionnelles, actions de promotion envisagées: Le développement de la fréquentation globale du théâtre de la chaudronnerie par l'organisation et l'accueil annuel d'au moins 30 spectacles pour 60 représentations dont 10 spectacles jeune public, et donc le développement concomitant des recettes avec l'enjeu d'attirer vers le théâtre un nouveau public, ceci au travers d'une véritable dynamique commerciale et une communication attractive au service d'un projet culturel, l'accueil du public, la promotion et le développement de l'équipement, l'information des usagers, la mise en place d'actions de développement culturel en coordination avec les autres équipements culturels de la ville favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique contribuant à une meilleure insertion sociale la promotion du théâtre de la chaudronnerie et la commercialisation des manifestations qui y sont organisées, l'accompagnement des pratiques amateurs dans le cadre de partenariats avec la direction des affaires culturelles de la ville de la Ciotat et les acteurs locaux, développer des manifestations évènementielles en partenariat avec les acteurs culturels locaux. Les dossiers de candidatures doivent parvenir impérativement avant la date et heure limites par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la direction des affaires juridiques de la ville de la Ciotat. Tout autre moyen de transmission ou candidature hors délai entrainera le rejet de la dite candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT;
La commune de La Ciotat a, par délibération no21 du 3.10.2011, décidé de mettre en oeuvre la réalisation d'une salle de spectacle, dédiée au spectacle vivant: le Théâtre de la Chaudronnerie. Les travaux démarreront au premier trimestre 2016 et l'ouverture est prévue en septembre 2017. Cet équipement sera composé d'une grande salle de 500 personnes, d'une salle de plus petite dimension d'environ 100 places et d'un plateau de pratique artistique.
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Lors de sa séance du 21.12.2015, le conseil municipal a adopté le principe de la gestion par délégation de service public par voir d'affermage de ce futur équipement municipal, pour une durée de 8 ans prenant effet au plus tôt le 1.1.2017.
Quantité ou étendue:
Durée: 8 ans
le contrat prendra effet au plus tôt le 1.1.2017 pour une durée de 8 ans.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: D16/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre de la Chaudronnerie passage Jeff Musso, 13600 La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront admis à présenter une offre après vérification:
— Régularité fiscale et sociale (article 8.1 du décret no97-628 du 31.5.1997)
— attestation prévue aux articles 9 et 10 du décret no97-628 du 31.5.1997
— respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1 et suivants du code de travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)
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conditions de participation:
— Lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat (Dc1 ou équivalent).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— Attestation sur l'honneur de l'absence au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail
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— justificatif que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L.5212-1 et suivants du code de travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)
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— avoir, au 31.12.2015 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement conformément à l'article 8 du décret 97-638 du 31.5.1997 et l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application.
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Situation économique et financière:
Toute pièce permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (chiffre d'affaires, biens, comptes de résultats).
Capacité technique et professionnelle:
Références et expériences dans les domaines de gestion de services publics similaires comparables précisant l'objet, la durée du contrat, le destinataire public ou privé, ainsi que le curriculum vitae des principaux responsables du candidat.
Références et qualifications dans l'exploitation d'un théâtre; moyens et ressources proposés par le candidat pour assurer l'exploitation du théâtre (programmation, animation)
tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération auprès des usagers et perception des subventions auprès des organismes pouvant en délivrer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, association ou groupement solidaire.
En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire l'ensemble des pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et que chaque membre aura pris soin de renseigner en original. La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des sociétés membre du groupement entraînera de fait celle du groupement dans son ensemble.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures:
La collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur expérience dans la gestion de service public similaire et de leur aptitude à garantir la continuité et la qualité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront par la suite gratuitement un document de consultation leur permettant de présenter une offre conformément à l'article L1411-1 du CGCT. Les offres seront ensuite librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant de procéder au choix du délégataire.
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Les critères d'attribution du contrat seront précisés dans le DCE.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Batia Coralie
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des Messageries Maritimes, bureau 207
Point de contact: Mme Coralie Batia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D16/01
Informations complémentaires
Affirmer l'identité du théâtre de la chaudronnerie comme un lieu de diffusion artistique de référence dans le domaine du spectacle vivant,
faire progresser la fréquentation du spectacle vivant au sein de l'équipement,
développer un partenariat avec la Direction des affaires culturelles de la ville de la Ciotat,
favoriser l'émergence et l'élargissement d'un nouveau public par la mise en place d'une part, d'une politique tarifaire adaptée, et d'autre part, d'une politique d'accueil, d'animation et de communication ciblée,
elaborer une politique susceptible d'attirer des catégories socio-professionnelles de publics qui auraient des difficultés à accéder au spectacle vivant, ainsi que des publics non traditionnels,
mettre en place une programmation dans le cadre d'une saison culturelle présentant une offre de qualité avec un équilibre pluridisciplinaire,
développer une programmation de spectacles jeunes publics au sein du théâtre accompagnée d'actions culturelles avec le milieu scolaire,
favoriser les pratiques professionnelles par le bais d'une offre diversifiée de stages, master class et rencontres professionnelles,
actions de promotion envisagées:
Le développement de la fréquentation globale du théâtre de la chaudronnerie par l'organisation et l'accueil annuel d'au moins 30 spectacles pour 60 représentations dont 10 spectacles jeune public, et donc le développement concomitant des recettes avec l'enjeu d'attirer vers le théâtre un nouveau public, ceci au travers d'une véritable dynamique commerciale et une communication attractive au service d'un projet culturel,
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l'accueil du public, la promotion et le développement de l'équipement, l'information des usagers,
la mise en place d'actions de développement culturel en coordination avec les autres équipements culturels de la ville favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique contribuant à une meilleure insertion sociale
la promotion du théâtre de la chaudronnerie et la commercialisation des manifestations qui y sont organisées,
l'accompagnement des pratiques amateurs dans le cadre de partenariats avec la direction des affaires culturelles de la ville de la Ciotat et les acteurs locaux,
développer des manifestations évènementielles en partenariat avec les acteurs culturels locaux.
Les dossiers de candidatures doivent parvenir impérativement avant la date et heure limites par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la direction des affaires juridiques de la ville de la Ciotat. Tout autre moyen de transmission ou candidature hors délai entrainera le rejet de la dite candidature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la ville de la Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, bureau 207, rond point des Messageries Maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088836 📞
Fax: +33 442082371 📠
Source: OJS 2016/S 028-045555 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-2dsp
Brève description:
Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT; la commune de la Ciotat a, par délibération n° 21 du 3.10.2011, décidé de mettre en œuvre la réalisation d'une salle de spectacle, dédiée au spectacle vivant: le théâtre de la Chaudronnerie. Les travaux démarreront au premier trimestre 2016 et l'ouverture est prévue en septembre 2017. Cet équipement sera composé d'une grande salle de 500 personnes, d'une salle de plus petite dimension d'environ 100 places et d'un plateau de pratique artistique. Lors de sa séance du 21.12.2015, le conseil municipal a adopté le principe de la gestion par délégation de service public par voir d'affermage de ce futur équipement municipal, pour une durée de huit ans prenant effet au plus tôt le 1.1.2017.
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Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415532
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045555
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour l exploitation du théâtre de la Chaudronnerie de type affermage à la Ciotat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet culturel d exploitation du théâtre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: c.batia@mairie-laciotat.fr 📧
Source: OJS 2016/S 228-415532 (2016-11-22)
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Produits/services:
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