Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains
Délégation de service public (articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Délégation pour l'exploitation des marchés forains dont les caractéristiques sont les suivantes:
— le recrutement des commerçants
— l'installation des commerçants en fonction des plans d'implantation
— l'encaissement des droits de place
— l'entretien des halles
— la gestion du nettoyage des marchés sous halle
— le tri et la valorisation des bio déchets (seront à chiffrer dans le cadre d'une option)
— la prise en charge des fluides
— la prise en charge du second oeuvre sur les équipements mis à disposition (halles du Centre et des Richardets)
— la fourniture des équipements de type tréteaux, barnums... (prise en charge des étals sur la nouvelle halle du Centre par les commerçants)
— la mise en application du règlement intérieur
— l'organisation d'animations
— la prise en charge de marchés thématiques (sera à chiffrer dans le cadre d'une option).
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.
Durée de la délégation: 7 ans.
La convention prendra effet le 1.1.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-21
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Avis de marché
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