Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique communal de la Commune de Saint-Genis-Pouilly

Ville de Saint-Genis-Pouilly

Les prestations confiées au Délégataire seront notamment les suivantes: 1) accompagnement à la conception et à la réalisation de l'équipement en lien avec la Ville et ses prestataires 2) organisation et gestion administrative et financière du service: gestion de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.), perception des recettes sur les usagers, mesures de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du centre aquatique 3) accueil, renseignement et surveillance des différentes typologies d'usagers (grand public, scolaires, associations ), mise en place d'activités sport-loisirs et sport-santé (vélo aquatique, aquagym, bébés nageurs, etc.. 4) gestion technique des installations et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages: exploitation de l'ensemble des installations du service, fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides et énergie (P1), ensemble de la maintenance technique de l'équipement (préventive et corrective), renouvellement des ouvrages (P3) et du matériel, respect des normes sanitaires avec la tenue d'un journal d'exploitation, souscription de tous contrats de maintenance et d'entretien nécessaires à cet effet. 5) Exploitation des activités annexes: exploitation de l'espace forme / bien-être, exploitation du bar-grignoterie, organisation de manifestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genis-Pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République, BP 110
Code postal: 01638
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly Cedex
Contact
Courrier électronique: ingenieur.dst@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205276 📞
Fax: +33 450420504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096359
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Descriptif du projet: En base, le futur Centre Aquatique de la Commune de Saint-Genis-Pouilly sera notamment composé des espaces et aménagements suivants,: Hall bassins comprenant notamment trois bassins pouvant fonctionner indépendamment: o Bassin sportif 25 x 15 6 lignes 375 mètres carrés, avec un fond mobile sur 150 mètres carrés o Bassin détente loisirs de 125 mètres carrés o Pataugeoire de 50 mètres carrés o Toboggan aquatique de 70 ml o Gradins pour quelques dizaines de spectateurs. Espace forme / bien-être comprenant: o Accueil vestiaires — douches dans un circuit privatif o Tisanerie o Hammam — sauna — douches massantes Aménagements extérieurs d'activités: terrasses, aire de jeux d'eau de 200 mètres carrés, bar-grignoterie, solarium Aménagements extérieurs d'accès et de stationnement: parvis, cour de service, stationnements, voiries internes. En Prestation Supplémentaire Eventuelle, sera prévu un bassin extérieur de loisirs de 300 mètres carrés environ, de forme non orthogonale. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant 1) une enveloppe intérieure cachetée regroupant les pièces 1 à 12 demandées ci-dessus sous format papier 2) un support de stockage numérique usuel (clé Usb) regroupant les pièces 1 à 12 sous format informatique. L'Enveloppe intérieure portera les mentions suivantes: « Candidature pour la délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique intercommunal » et « Ne pas ouvrir ». L'Enveloppe extérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations confiées au Délégataire seront notamment les suivantes: 1) accompagnement à la conception et à la réalisation de l'équipement en lien avec la Ville et ses prestataires 2) organisation et gestion administrative et financière du service: gestion de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.), perception des recettes sur les usagers, mesures de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du centre aquatique 3) accueil, renseignement et surveillance des différentes typologies d'usagers (grand public, scolaires, associations ), mise en place d'activités sport-loisirs et sport-santé (vélo aquatique, aquagym, bébés nageurs, etc.. 4) gestion technique des installations et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages: exploitation de l'ensemble des installations du service, fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides et énergie (P1), ensemble de la maintenance technique de l'équipement (préventive et corrective), renouvellement des ouvrages (P3) et du matériel, respect des normes sanitaires avec la tenue d'un journal d'exploitation, souscription de tous contrats de maintenance et d'entretien nécessaires à cet effet. 5) Exploitation des activités annexes: exploitation de l'espace forme / bien-être, exploitation du bar-grignoterie, organisation de manifestations ponctuelles.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DSP01-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces exigées: -Lettre de candidature précisant l'identité du candidat (individuel ou groupement), signée, accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, lettre de candidature signée de l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre de candidature -Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 à L.5212-5, L.5214-1 et L.5212-9 du code du travail ou, le cas échéant, un document équivalent pour les candidats étrangers non établis en France -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-12 du code du travail ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue.-déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire; Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ou documents équivalents pour les candidats étrangers non établis en France -Inscription de moins de 3 mois du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou tous documents équivalent pour les candidats étrangers non établis en France -Déclaration appropriée de banques ou assurance pour les risques professionnels -Description détaillée de l'entreprise (forme juridique, capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, organisation interne). Ensemble des justificatifs exigée en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation, réalisés ou en cours au cours des trois derniers exercices disponibles -Bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou tout autre document reprenant les même données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Description détaillée des moyens de l'entreprise: moyens en personnel (déclaration d'effectifs et importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice) et moyens techniques -Références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente -Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délégation du service public de type affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique communal de la Commune de Saint-Genis-Pouilly, actuellement en phase conception Domaine de la délégation: Autre: Equipement sportif. Les modalités de financement et de paiement du Délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Pour autant, compte tenu des charges importantes du service public, une subvention forfaitaire d'exploitation (Sfe) pourra être versée par la Collectivité au Délégataire, afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Texte en application duquel la convention est conclue Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de la DSP Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution de la convention de délégation de service public.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Garanties professionnelles et financières respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci. (Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pudit Angélina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie Saint-Genis-Pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Point de contact: mme Dodet Cauphy Isabelle, DGS
Téléphone: +33 450205260 📞
Courrier électronique: isabelle.dodet-cauphy@saint-genis-pouilly.fr 📧
Nom: Mairie Saint Genis Pouilly
Point de contact: Service Technique
Téléphone: +33 450205253 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP01-2016
Informations complémentaires
Descriptif du projet: En base, le futur Centre Aquatique de la Commune de Saint-Genis-Pouilly sera notamment composé des espaces et aménagements suivants,: Hall bassins comprenant notamment trois bassins pouvant fonctionner indépendamment: o Bassin sportif 25 x 15 6 lignes 375 mètres carrés, avec un fond mobile sur 150 mètres carrés o Bassin détente loisirs de 125 mètres carrés o Pataugeoire de 50 mètres carrés o Toboggan aquatique de 70 ml o Gradins pour quelques dizaines de spectateurs. Espace forme / bien-être comprenant: o Accueil vestiaires — douches dans un circuit privatif o Tisanerie o Hammam — sauna — douches massantes Aménagements extérieurs d'activités: terrasses, aire de jeux d'eau de 200 mètres carrés, bar-grignoterie, solarium Aménagements extérieurs d'accès et de stationnement: parvis, cour de service, stationnements, voiries internes. En Prestation Supplémentaire Eventuelle, sera prévu un bassin extérieur de loisirs de 300 mètres carrés environ, de forme non orthogonale. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant 1) une enveloppe intérieure cachetée regroupant les pièces 1 à 12 demandées ci-dessus sous format papier 2) un support de stockage numérique usuel (clé Usb) regroupant les pièces 1 à 12 sous format informatique. L'Enveloppe intérieure portera les mentions suivantes: « Candidature pour la délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique intercommunal » et « Ne pas ouvrir ». L'Enveloppe extérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096359 (2016-03-17)
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Produits/services:
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