Déconstruction du collège Alexandre Mauboussin. 2 bis rue Jean Jaurès — 72600 Mamers

Département de la Sarthe

Marché sur appel d'offre ouvert avec tranche ferme et tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lennuyeux-Le Foll SAS

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-04-18	Informations complémentaires
2016-04-22	Informations complémentaires
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Le délai de la période de préparation est fixé du 6.6.2016 au 6.7.2016.Le délai d'exécution de la tranche ferme de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est fixé à 10 mois à compter du 6.6.2016 suivant le calendrier d'exécution. Pour la tranche conditionnelle y compris la période de préparation, le délai est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre du service qui prescrira l'exécution des travaux (cf. article 3 de l'AE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086237
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront impérativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre. ****** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché sur appel d'offre ouvert avec tranche ferme et tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage / déconstruction.
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD / réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le délai de la période de préparation est fixé du 6.6.2016 au 6.7.2016.

Le délai d'exécution de la tranche ferme de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est fixé à 10 mois à compter du 6.6.2016 suivant le calendrier d'exécution. Pour la tranche conditionnelle y compris la période de préparation, le délai est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre du service qui prescrira l'exécution des travaux (cf. article 3 de l'AE).

Description des options:

Les candidats doivent répondre impérativement aux options suivantes:

— compactage des remblais sur l'emprise des zones de déconstruction (lot 1 — tranche ferme + tranche conditionnelle),

— concassage des matériaux bétons (lot 1 — tranche ferme + tranche conditionnelle),

— travaux de désamiantage / travaux préparatoires (lot 2 — tranche ferme + tranche conditionnelle).

cf. article 2-7 du RC.

Numéro de référence: 16FT-SCOC-1873-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot nº 1 — Désamiantage-déconstruction et pour le lot nº 2 — VRD / réseaux divers, se référer à l'article «Pièces relatives à la candidature — capacité techniques — page 10 du RC».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FT-SCOC-1873-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats devront impérativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 052-086237 (2016-03-10)

Informations complémentaires (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ft-Scoc-1873-P
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138282
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086237
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2016/S 078-138282 (2016-04-18)

Informations complémentaires (2016-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144890
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
AE + CCAP + RC modifiés à télécharger de nouveau dans «Modification DCE».
Source: OJS 2016/S 082-144890 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — place Aristide Briand
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276638
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage/déconstruction
Brève description: Désamiantage/déconstruction.
Description des options:

— travaux de désamiantage/travaux préparatoires (lot 2 — tranche ferme + tranche conditionnelle).

Cf. article 2-7 du RC.

Intitulé du lot: VRD/réseaux divers
Brève description: VRD/réseaux divers.
Description des options:

— concassage des matériaux bétons(lot 1 — tranche ferme + tranche conditionnelle),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 153-276638 (2016-08-05)

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