CREM réseau chaleur Bondoufle

Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne

Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur de la ZAC du Grand Parc à Bondoufle dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Numéro de référence: Crem réseau chaleur Bondoufle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rGIPuMCNAY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270712
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle (rubrique Iii.1.3) Justificatifs à fournir (suite) 5) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 6) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 7) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. 8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché, l'appréciation est globale. conditions d'envoi ou de remise des plis les candidatures peuvent être remises sur papier et support physique électronique ou par voie électronique. remise sur support papier et physique électronique les candidats doivent remettre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique de leur proposition. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: Crem réseau chaleur Bondoufle, ne pas ouvrir. Les propositions devront être insérées dans une enveloppe intérieure également cachetée qui devra mentionner le nom du candidat et l'objet du marché. les plis doivent être remis ou envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Remise des plis par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Dossier de consultation le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation seront explicitées dans le dossier de consultation. Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret no2016-360 du 25.3.2016 d'un montant de 10 000 EUR, à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle (rubrique Iii.1.3)

Justificatifs à fournir (suite)

5) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

6) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

7) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

9) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché, l'appréciation est globale.

conditions d'envoi ou de remise des plis

les candidatures peuvent être remises sur papier et support physique électronique ou par voie électronique.

remise sur support papier et physique électronique

les candidats doivent remettre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique de leur proposition.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: Crem réseau chaleur Bondoufle, ne pas ouvrir.

Les propositions devront être insérées dans une enveloppe intérieure également cachetée qui devra mentionner le nom du candidat et l'objet du marché.

les plis doivent être remis ou envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Remise des plis par voie électronique

conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Dossier de consultation

le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures.

Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation seront explicitées dans le dossier de consultation.

Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret no2016-360 du 25.3.2016 d'un montant de 10 000 EUR, à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation de:

— une chaufferie bois d'environ 2,2 mw + appoint/secours gaz d'environ 3,6 MW et périphériques (locaux sociaux, hydraulique, installations électriques...)

— raccordement sur la chaufferie centrale de l'antenne du réseau de chaleur alimentant les bâtiments de la tranche B de la ZAC (travaux de réseaux et sous-stations réalisés dans le cadre d'un marché distinct), création d'antennes complémentaires (extensions de réseaux, sous-stations et raccordements) pour alimenter les futures tranches de construction de la ZAC.

Mise en service et exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur (fourniture combustible, conduite et entretien courant, Ger).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: réalisation de la 1e phase de construction de la chaufferie, exploitation des ouvrages, réalisation des extensions de réseaux. Tranche optionnelle: réalisation de la 2nde phase de construction de la chaufferie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Grand Parc 91070 Bondoufle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à fournir

1) Lettre de candidature Dc1.

2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Situation économique et financière:

Justificatifs à fournir (suite)

3) Déclaration Dc2.

4) Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique autres informations complémentaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

— critère 1: capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents et certificats de qualification professionnelle

— critère 2: capacités techniques en lien avec l'objet des marchés notamment moyens humains et matériels

— critère 3. Capacités financières:

° Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

° Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle (rubrique Iii.1.3)

Justificatifs à fournir (suite)

5) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

6) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

7) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

9) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché, l'appréciation est globale.

conditions d'envoi ou de remise des plis

les candidatures peuvent être remises sur papier et support physique électronique ou par voie électronique.

remise sur support papier et physique électronique

les candidats doivent remettre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique de leur proposition.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: Crem réseau chaleur Bondoufle, ne pas ouvrir.

Les propositions devront être insérées dans une enveloppe intérieure également cachetée qui devra mentionner le nom du candidat et l'objet du marché.

les plis doivent être remis ou envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Remise des plis par voie électronique

conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Dossier de consultation

le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures.

Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation seront explicitées dans le dossier de consultation.

Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret no2016-360 du 25.3.2016 d'un montant de 10 000 EUR, à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 150-270712 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 198 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339351
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270712
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et qualité du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Source: OJS 2017/S 165-339351 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 198 566 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361750
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une chaufferie bois d'environ 2,2 MW + appoint/secours gaz d'environ 3,6 MW et périphériques (locaux sociaux, hydraulique, installations électriques...);

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme: réalisation de la 1

Tranche optionnelle: réalisation de la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Grand Parc, 91070 Bondoufle.
Source: OJS 2017/S 177-361750 (2017-09-11)

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