Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93)
Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80, relatifs aux accords-cadres à bons de commande, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-04
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Avis de marché
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