Création PAO, édition, conditionnement, stockage et livraison des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO)

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet la création PAO, l'édition, le conditionnement, le stockage, la livraison des questionnaires et des enveloppes relatifs à la réalisation des enquêtes ACEMO de la DARES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services SAS (Groupe Imprimerie Nationale)

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: M2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/ 🌏
Courrier électronique: marie-france.henry@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301461&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301461&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269472
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué au bloc II.1.5 est pour une durée ferme et n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) tacite(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de la notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301461&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours juridictionnels propres aux contrats administratifs possibles:

— le référé précontractuel: peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative),

— le référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat: peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269472 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 110 009 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458463
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269472
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel: peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de la justice administrative),

— le référé contractuel (article L.551.13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 249-458463 (2016-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)