Création, mise en pages, actualisation et adaptation de supports d'édition et d'information

INPES

Le présent marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de supports d'édition et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2016-03-04 Informations complémentaires
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
À titre purement informatif et sans engagement de la part de l'INPES, le montant des commandes s'élevait pour les dernières années aux montants suivants:2012: montant des commandes passées: 99 600 EUR HT, dont 16 commandes pour la création et mise en page d'un nouveau document, 11 pour l' actualisation d'un document existant, 10 pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle.2013: montant des commande passées: 69 700 EUR HT, dont 25 commandes pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle, 11 pour la création et mise en page d'un nouveau document, 10 pour l'actualisation d'un document existant, 2 pour des travaux divers.2014: montant des commandes passées: 80 500 EUR HT, dont 21 commandes pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle, 12 pour la création et mise en page d'un nouveau document, 7 pour l'actualisation d'un document existant, 4 pour des travaux divers, 2 pour l'adaptation d'un document existant.2015: montant des commandes passées: 56 600 EUR HT, dont 15 commandes pour l'actualisation d'un document existant, 13 pour la création et mise en page d'un nouveau document et 7 pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: creagraphique2016@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332286 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027946
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'INPES, rubrique « marchés publics ». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse creagraphique2016@inpes.sante.fr Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics (clause d'insertion professionnelle). Celle-ci est décrite dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières. À l'issue de l'analyse des propositions et du classement qui en découle l'INPES pourra indemniser les 3 premiers candidats non sélectionnés à hauteur de 3 000 EUR (TTC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et sans maximum.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création, la mise en pages, l'actualisation et l'adaptation de supports d'édition et d'information.
Quantité ou étendue:
À titre purement informatif et sans engagement de la part de l'INPES, le montant des commandes s'élevait pour les dernières années aux montants suivants:
2012: montant des commandes passées: 99 600 EUR HT, dont 16 commandes pour la création et mise en page d'un nouveau document, 11 pour l' actualisation d'un document existant, 10 pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle.
2013: montant des commande passées: 69 700 EUR HT, dont 25 commandes pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle, 11 pour la création et mise en page d'un nouveau document, 10 pour l'actualisation d'un document existant, 2 pour des travaux divers.
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2014: montant des commandes passées: 80 500 EUR HT, dont 21 commandes pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle, 12 pour la création et mise en page d'un nouveau document, 7 pour l'actualisation d'un document existant, 4 pour des travaux divers, 2 pour l'adaptation d'un document existant.
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2015: montant des commandes passées: 56 600 EUR HT, dont 15 commandes pour l'actualisation d'un document existant, 13 pour la création et mise en page d'un nouveau document et 7 pour la mise en page d'un nouveau document suivant charte ou modèle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société et une déclaration du candidat (Dc2) (dernière version des imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des moyens humains avec mention de l'effectif global du candidat affecté à la réalisation des prestations et la répartition par qualification.
Une présentation des moyens techniques ou équipements (parc machine) Les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment: le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché, l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des affaires juridiques
Mlle de Monjour Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inpes
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'INPES, rubrique « marchés publics ». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse creagraphique2016@inpes.sante.fr
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics (clause d'insertion professionnelle). Celle-ci est décrite dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
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À l'issue de l'analyse des propositions et du classement qui en découle l'INPES pourra indemniser les 3 premiers candidats non sélectionnés à hauteur de 3 000 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-027946 (2016-01-22)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078198
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-027946
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078198 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01
Valeur totale du marché: 23 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231543
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le 1.5.2016, en application de l'article 5 III de l'ordonnance n° 2016-462 du 14.4.2016 portant création de l'agence nationale de santé publique (TSA 50459 — 94415 Saint-Maurice Cedex — n° Siret: 130 022 338 00011), santé publique France a repris les droits et obligations de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
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Objet
Champ d'application du marché
Le 1.5.2016, en application de l'article 5 III de l'ordonnance n° 2016-462 du 14.4.2016 portant création de l'agence nationale de santé publique (TSA 50459 — 94415 Saint-Maurice Cedex — n° Siret: 130 022 338 00011), santé publique France a repris les droits et obligations de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la réalisation des propositions graphiques demandées dans le cadre de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile de Monjour

Référence
Informations complémentaires
Le montant total du marché ne peut être renseigné de façon précise car il s'agit un marché à bon de commande.
Le montant renseigné est le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu.
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, à l'adresse de l'ex-INPES figurant à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 129-231543 (2016-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Parimage Philippe Clouet et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition