Création d'un réseau de chaleur

Ville d'Issoudun

Réseau de chaleur des Champs d'Amour.
Marché de type CREM (Conception — réalisation — exploitation — maintenance) pour la réalisation d'une chaufferie biomasse/gaz et d'un réseau de chaleur desservant une dizaine d'abonnés ainsi que pour l'exploitation de cet ensemble.
La conception — réalisation comprend:
Une chaufferie mixte biomasse (2,5 mw) / gaz (6 Mw) sur un terrain mis à disposition par la ville.
Un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé.
Les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations.
L'exploitation- maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
La conception — réalisation comprend:Une chaufferie mixte biomasse (2,5 mw) / gaz (6 Mw) sur un terrain mis à disposition par la ville.Un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé.Les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations.L'exploitation- maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme — BP 150
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102313
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156 ;157 ;165 et 166 du code des marchés publics) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le délai indicatif mentionnée à la rubrique II.3 court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations: — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (cd rom ou clé usb. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format atocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg) — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe a en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « condition d'obtention du cahier des charges ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseau de chaleur des Champs d'Amour.
Marché de type CREM (Conception — réalisation — exploitation — maintenance) pour la réalisation d'une chaufferie biomasse/gaz et d'un réseau de chaleur desservant une dizaine d'abonnés ainsi que pour l'exploitation de cet ensemble.
La conception — réalisation comprend:
Une chaufferie mixte biomasse (2,5 mw) / gaz (6 Mw) sur un terrain mis à disposition par la ville.
Un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé.
Les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations.
L'exploitation- maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La conception — réalisation comprend:
Une chaufferie mixte biomasse (2,5 mw) / gaz (6 Mw) sur un terrain mis à disposition par la ville.
Un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé.
Les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations.
L'exploitation- maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: VI/ST/2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoudun, 36100 Issoudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.
En cas de groupement:
— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné (ou DUME).
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat/groupement détaillera ses compétences et expériences notamment dans les domaines suivants:
— construction de chaufferies centrales, en particulier comprenant de la biomasse, et de réseaux de chaleur,
— architecture pour la conception des bâtiments et la gestion du dossier de permis de construire,
— exploitation de chaufferies, en particulier comprenant de la biomasse, et de réseaux de chaleur.
Renseignements pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présenter une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution (doit être indiqué: lieu d'exécution des travaux et précisions quand à leur réalisation selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
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Le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse. Les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
Lieu (ville, pays), type d'installation,maître d'ouvrage, montant en EUR HT, type de prestation assurée par l'entreprise concernée
— présentation de références d'exploitation d'installations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des dernières années. Indiquer le lieu, la nature des prestations et leur importance (ex: montant de la facturation de chaleur annuelle etc.),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tant pour les aspects travaux que pour les aspects exploitation,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [Ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant. [Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres et ressource extérieure publique (subvention).
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Mode de règlement: virement bancaire.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
[Prix fermes pour les travaux] [Prix révisables pour la vente de chaleur aux abonnés].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Issoudun
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Droits de l'Homme
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-102313 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-ST-01
Brève description:
Réseau de chaleur des Champs d'Amour marché de type CREM (conception — réalisation — exploitation — maintenance) pour la réalisation d'une chaufferie biomasse/gaz et d'un réseau de chaleur desservant une dizaine d'abonnés ainsi que pour l'exploitation de cet ensemble. La conception – réalisation comprend: — une chaufferie mixte biomasse (2,5 MW) / gaz (6 MW) sur un terrain mis à disposition par la ville, — un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé, — les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations. L'exploitation – maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.issoudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178130
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-102313
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseau de chaleur des Champs d'Amour marché de type CREM (conception — réalisation — exploitation — maintenance) pour la réalisation d'une chaufferie biomasse/gaz et d'un réseau de chaleur desservant une dizaine d'abonnés ainsi que pour l'exploitation de cet ensemble.
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La conception – réalisation comprend:
— une chaufferie mixte biomasse (2,5 MW) / gaz (6 MW) sur un terrain mis à disposition par la ville,
— un réseau de chaleur représentant au total environ 1 800 ml (tranchée) en acier pré-isolé,
— les aménagements dans les chaufferies existantes pour les transformer en sous-stations.
L'exploitation – maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Nom: Dalkia, SA
Adresse postale: 37 rue du Maréchal de Lattre de Tasigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Nom: Agence Architecture Ollitraut & Bernard
Adresse postale: 2 rue de la Cité
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://36architectes.com/annuaire/dominique-berna-issoudun 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 090-178130 (2017-05-09)
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Fournisseurs:
Agence Architecture Ollitraut & Bernard Dalkia, SA
Produits/services:
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