La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots: Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine (travaux); Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable (service).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot.Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine montant minimum 50 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT;Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable montant minimum 200 000 EUR HT maximum 400 000 EUR HT.
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot.Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine montant minimum 50 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT;Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable montant minimum 200 000 EUR HT maximum 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr📧
Téléphone: +33 141111620📞
Fax: +33 141111238 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072154
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) relatif à chaque lot, cadre à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot et ses annexes, à accepter sans aucune modification;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à chaque lot, à accepter sans aucune modification;
— Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot et le(s) taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s), cadre à compléter sans aucune modification,
— Le mémoire technique relatif à chaque lot:
Pour le lot nº 1:
a) Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre affectés à l'exécution du présent marché;
b)catalogue(s) de jeux les plus variés possibles avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques, attestation de respect des normes de sécurité;
c) Catalogue(S) d'équipements sportifs classiques de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques;
d)catalogue(s) abris de jardin de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques
e) Descriptif précis (joindre les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et des moquettes ou gazons synthétiques;
f)procédures et déroulement du chantier avec les principales mesures prévues dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets.
Pour le lot nº 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs dans le cadre de l'exécution du marché:
a)moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché;
b)calendrier annuel prévisionnel des visites régulières;
c)calendrier prévisionnel pour le nettoyage des sites et des sols coulés;
d)méthodologie des vérifications à effectuer;
e)modèle de rapport d'intervention;
f)si le candidat dispose d'un stock de pièces pour les réparations (préciser les marques).
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable dans le cadre de l'exécution du marché:
a) Description-Type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention, etc.)
b) Liste du matériel utilisé (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité;
c) Description du mode de désinfection proposé;
d) Liste des désinfectants utilisés, avec leur fiche technique et leur agrémentation par les services autorisés.
Les détails des quantités estimatives (DQE) doivent également être remis dûment complétés.
Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité DE l'offre.
Remise d'échantillons: oui uniquement pour le lot 1.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre pour le lot 1 exclusivement un ou plusieurs échantillon(s) de sols souples et de moquette synthétique, dont ils disposeraient dans le cadre des futurs travaux.
Les échantillons pourront être déposés sous pli cacheté au service de la commande publique de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus pour l'analyse.
Ces échantillons seront conservés par la ville à l'issue de la consultation. Ils ne seront pas restitués aux candidats.
Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.
Les plis devront être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
I.valeur technique (sur 60 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique fourni par le candidat et devant contenir les éléments décrits à l'article 2 de la section IV du RC et des échantillons produits par les candidats conformément à l'article 3 de la section précitée.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
pour le lot 1:
a. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché :.................... /5
B.Catalogue (s) de jeux et d'équipements sportifs et d'abris de jardin le plus complet possible avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques et du respect des normes de sécurité: .................................................................................................. /30
C.Descriptif précis (avec les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et moquettes synthétiques, mulch..., avec échantillons: ............................./10
D.Procédures et déroulement d'un chantier type, avec les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets :........../10
E.Le détail des garanties proposées aussi bien au niveau des équipements que de la réalisation :................................................................................................./5
Pour le lot 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs (/40):
1. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché: .................... /10
2. Méthodologie des vérifications à effectuer: ....................................................... /20
3. Modèle de rapport d'intervention: ........................................................... /5
4. Durée de garantie des réparations: ............................................................. /5
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable (/20):
1. Description du mode de désinfection proposé: ............................................... /10
2. Description-type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention...): .......................................................................... /5
3. Liste du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité: ....................................................... /5
II.Prix (sur 40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif et estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot et des taux de remise consentie, sur les catalogues fournis pour le lot 1, et sur le prix des pièces détachées pour le lot 2.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Montant total porté au détail quantitatif estimatif: ........................................... /40
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 Points.
C) Précisions sur la durée de publication:
conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) relatif à chaque lot, cadre à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot et ses annexes, à accepter sans aucune modification;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à chaque lot, à accepter sans aucune modification;
— Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot et le(s) taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s), cadre à compléter sans aucune modification,
— Le mémoire technique relatif à chaque lot:
Pour le lot nº 1:
a) Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre affectés à l'exécution du présent marché;
b)catalogue(s) de jeux les plus variés possibles avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques, attestation de respect des normes de sécurité;
c) Catalogue(S) d'équipements sportifs classiques de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques;
d)catalogue(s) abris de jardin de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques
e) Descriptif précis (joindre les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et des moquettes ou gazons synthétiques;
f)procédures et déroulement du chantier avec les principales mesures prévues dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets.
Pour le lot nº 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs dans le cadre de l'exécution du marché:
a)moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché;
b)calendrier annuel prévisionnel des visites régulières;
c)calendrier prévisionnel pour le nettoyage des sites et des sols coulés;
d)méthodologie des vérifications à effectuer;
e)modèle de rapport d'intervention;
f)si le candidat dispose d'un stock de pièces pour les réparations (préciser les marques).
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable dans le cadre de l'exécution du marché:
a) Description-Type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention, etc.)
b) Liste du matériel utilisé (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité;
c) Description du mode de désinfection proposé;
d) Liste des désinfectants utilisés, avec leur fiche technique et leur agrémentation par les services autorisés.
Les détails des quantités estimatives (DQE) doivent également être remis dûment complétés.
Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité DE l'offre.
Remise d'échantillons: oui uniquement pour le lot 1.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre pour le lot 1 exclusivement un ou plusieurs échantillon(s) de sols souples et de moquette synthétique, dont ils disposeraient dans le cadre des futurs travaux.
Les échantillons pourront être déposés sous pli cacheté au service de la commande publique de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus pour l'analyse.
Ces échantillons seront conservés par la ville à l'issue de la consultation. Ils ne seront pas restitués aux candidats.
Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.
Les plis devront être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
I.valeur technique (sur 60 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique fourni par le candidat et devant contenir les éléments décrits à l'article 2 de la section IV du RC et des échantillons produits par les candidats conformément à l'article 3 de la section précitée.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
pour le lot 1:
a. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché :.................... /5
B.Catalogue (s) de jeux et d'équipements sportifs et d'abris de jardin le plus complet possible avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques et du respect des normes de sécurité: .................................................................................................. /30
C.Descriptif précis (avec les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et moquettes synthétiques, mulch..., avec échantillons: ............................./10
D.Procédures et déroulement d'un chantier type, avec les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets :........../10
E.Le détail des garanties proposées aussi bien au niveau des équipements que de la réalisation :................................................................................................./5
Pour le lot 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs (/40):
1. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché: .................... /10
2. Méthodologie des vérifications à effectuer: ....................................................... /20
3. Modèle de rapport d'intervention: ........................................................... /5
4. Durée de garantie des réparations: ............................................................. /5
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable (/20):
1. Description du mode de désinfection proposé: ............................................... /10
2. Description-type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention...): .......................................................................... /5
3. Liste du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité: ....................................................... /5
II.Prix (sur 40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif et estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot et des taux de remise consentie, sur les catalogues fournis pour le lot 1, et sur le prix des pièces détachées pour le lot 2.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Montant total porté au détail quantitatif estimatif: ........................................... /40
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 Points.
C) Précisions sur la durée de publication:
conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine (travaux);
Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable (service).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine
Brève description:
Travaux de création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable
Brève description:
Service de maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable.
Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR HT — maximum 400 000 EUR HT.
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot.
Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la ville d'Asnières-sur-Seine montant minimum 50 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT;
Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable montant minimum 200 000 EUR HT maximum 400 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO16_Aires de jeux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
— Attestation sur l'honneur ou imprimé DC2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;
— Attestation sur l'honneur ou imprimé DC2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;
— La copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.).
Situation économique et financière:
— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
— Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
— Pour le lot 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Pour le lot 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Pour le lot 2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Pour le lot 2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (Qualification Qualisport).
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (Qualification Qualisport).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions de présentation des sous-traitants:
L'offre,qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) NB: le candidat peut fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'imprimé DC4.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre,qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) NB: le candidat peut fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'imprimé DC4.
Conditions de présentation sous la forme d'un groupement:
Les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint,sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (art. 51 du code des marchés publics).en cas de groupement conjoint,l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2)en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation,si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint,sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (art. 51 du code des marchés publics).en cas de groupement conjoint,l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2)en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation,si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16_Aires de jeux
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) relatif à chaque lot, cadre à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot et ses annexes, à accepter sans aucune modification;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à chaque lot, à accepter sans aucune modification;
— Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot et le(s) taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s), cadre à compléter sans aucune modification,
— Le mémoire technique relatif à chaque lot:
Pour le lot nº 1:
a) Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre affectés à l'exécution du présent marché;
b)catalogue(s) de jeux les plus variés possibles avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques, attestation de respect des normes de sécurité;
c) Catalogue(S) d'équipements sportifs classiques de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques;
d)catalogue(s) abris de jardin de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques
e) Descriptif précis (joindre les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et des moquettes ou gazons synthétiques;
f)procédures et déroulement du chantier avec les principales mesures prévues dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets.
f)procédures et déroulement du chantier avec les principales mesures prévues dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets.
Pour le lot nº 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs dans le cadre de l'exécution du marché:
a)moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché;
b)calendrier annuel prévisionnel des visites régulières;
c)calendrier prévisionnel pour le nettoyage des sites et des sols coulés;
d)méthodologie des vérifications à effectuer;
e)modèle de rapport d'intervention;
f)si le candidat dispose d'un stock de pièces pour les réparations (préciser les marques).
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable dans le cadre de l'exécution du marché:
a) Description-Type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention, etc.)
b) Liste du matériel utilisé (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité;
c) Description du mode de désinfection proposé;
d) Liste des désinfectants utilisés, avec leur fiche technique et leur agrémentation par les services autorisés.
Les détails des quantités estimatives (DQE) doivent également être remis dûment complétés.
Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité DE l'offre.
Remise d'échantillons: oui uniquement pour le lot 1.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre pour le lot 1 exclusivement un ou plusieurs échantillon(s) de sols souples et de moquette synthétique, dont ils disposeraient dans le cadre des futurs travaux.
Les échantillons pourront être déposés sous pli cacheté au service de la commande publique de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus pour l'analyse.
Les échantillons pourront être déposés sous pli cacheté au service de la commande publique de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus pour l'analyse.
Ces échantillons seront conservés par la ville à l'issue de la consultation. Ils ne seront pas restitués aux candidats.
Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.
Les plis devront être envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
I.valeur technique (sur 60 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique fourni par le candidat et devant contenir les éléments décrits à l'article 2 de la section IV du RC et des échantillons produits par les candidats conformément à l'article 3 de la section précitée.
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique fourni par le candidat et devant contenir les éléments décrits à l'article 2 de la section IV du RC et des échantillons produits par les candidats conformément à l'article 3 de la section précitée.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
pour le lot 1:
a. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché :.................... /5
B.Catalogue (s) de jeux et d'équipements sportifs et d'abris de jardin le plus complet possible avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques et du respect des normes de sécurité: .................................................................................................. /30
B.Catalogue (s) de jeux et d'équipements sportifs et d'abris de jardin le plus complet possible avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques et du respect des normes de sécurité: .................................................................................................. /30
C.Descriptif précis (avec les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et moquettes synthétiques, mulch..., avec échantillons: ............................./10
D.Procédures et déroulement d'un chantier type, avec les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets :........../10
D.Procédures et déroulement d'un chantier type, avec les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets :........../10
E.Le détail des garanties proposées aussi bien au niveau des équipements que de la réalisation :................................................................................................./5
Pour le lot 2:
Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs (/40):
1. Moyens humains et matériels dédiés et mis en œuvre pour l'exécution du présent marché: .................... /10
2. Méthodologie des vérifications à effectuer: ....................................................... /20
3. Modèle de rapport d'intervention: ........................................................... /5
4. Durée de garantie des réparations: ............................................................. /5
Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable (/20):
1. Description du mode de désinfection proposé: ............................................... /10
2. Description-type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention...): .......................................................................... /5
3. Liste du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité: ....................................................... /5
II.Prix (sur 40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif et estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot et des taux de remise consentie, sur les catalogues fournis pour le lot 1, et sur le prix des pièces détachées pour le lot 2.
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif et estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot et des taux de remise consentie, sur les catalogues fournis pour le lot 1, et sur le prix des pièces détachées pour le lot 2.
Montant total porté au détail quantitatif estimatif: ........................................... /40
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 Points.
C) Précisions sur la durée de publication:
conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏
Fax: +33 144426337 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072154 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO16-Aires de jeux
Brève description:
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine (travaux);
Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable (service).
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine (travaux);
Lot 2: maintenance, entretien et réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et désinfection des bacs à sable (service).
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312087
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072154
Numéro JO-S: 174
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
La présente consultation a pour objet la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. Le marché est décomposé en deux (2) lots:
Lot 1: création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine (travaux);
Intitulé du lot: Création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine
Brève description:
Travaux de création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine, 92600…
… Asnières-Sur-Seine.
… Asnières-sur-Seine.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅