Coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine départemental des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Le département publie un magazine intitulé «Vivre + Haut», distribué à tous les Haut-Alpins et mis en ligne sur le site internet www.hautes-alpes.fr, quatre fois par an (possibilité d'en réaliser un 5e de façon exceptionnelle). Le calendrier des parutions est le suivant: janvier, avril, juillet et octobre. La pagination de base s'établit à 28 pages, avec la possibilité de monter à 32 en fonction de l'actualité. Le magazine est tiré à 70 000 exemplaires dont 66 000 sont distribués sous blister biodégradable dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduits pour 3 périodes d'un an.La quantité totale des commandes pour la durée de chaque lot est un maximum de 5 numéros par période. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045599
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE. Critères d'attributions: les critères de sélection des offres pour le lot nº 2: Valeur technique: 40 % Prix des prestations: 60 % Les critères de sélection des offres pour le lot nº 3: Valeur technique: 50 % Prix des prestations: 50 % Pour la valeur technique du lot 1, les sous critères suivants sont retenus: — la qualité du style journalistique et de l'expression française du ou des rédacteurs proposés: langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire,typographie (3 points); — la qualité esthétique et technique des photographies du ou des photographes proposés: éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées. Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (2 points); — la qualité technique et esthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat: capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes? (1 point); — la qualité technique et graphique de la mise en page des publications montrées en exemple: organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (2 points); — la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du Département, notamment en matière de personnel(remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation et la coordination de publications similaires (2 points). Pour la valeur technique du lot 2, les sous critères suivants sont retenus: — la qualité du papier proposé: * blancheur avec un indice minimum de 120 selon la norme ISO 11475 (degré de blanc CIE en D65/10, la blancheur mesurée uniquement selon la norme ISO 2470 ne sera pas analysée et recevra la note de zéro), (2 points) * main (nf en 20534, norme ISO 534) (2 points) * et opacité (norme nf iso 2471) (2 points). Chaque sous-critère sera noté sur deux points, la meilleure note allant au papier le plus blanc, le plus épais et le plus opaque. — Les performances en matière de protection de l'environnement (2 points); — les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. (2 points). Pour la valeur technique du lot 3, les sous critères suivants sont retenus: — le nombre de boîtes aux lettres des Hautes-Alpes que le candidat est capable de desservir, ventilé par communes en intégrant les boîtes portant la mention « Stop pub » (4 points); — les performances en matière de protection de l'environnement (1,5 points); — les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1,5 points); — la façon dont le candidat décrira le processus de distribution, le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (3 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour le lot 2, les candidats devront fournir des échantillons, selon les modalités fixées au règlement de la consultation à la même adresse de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département publie un magazine intitulé «Vivre + Haut», distribué à tous les Haut-Alpins et mis en ligne sur le site internet www.hautes-alpes.fr, quatre fois par an (possibilité d'en réaliser un 5e de façon exceptionnelle). Le calendrier des parutions est le suivant: janvier, avril, juillet et octobre. La pagination de base s'établit à 28 pages, avec la possibilité de monter à 32 en fonction de l'actualité. Le magazine est tiré à 70 000 exemplaires dont 66 000 sont distribués sous blister biodégradable dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Coordination, rédaction, illustration, mise en
page.le prestataire assurera la réalisation et la coordination de toutes les étapes du magazine depuis la définition du sommaire, jusqu'à la livraison du fichier de fabrication à l'imprimeur titulaire du lot nº 2.
page.
le prestataire assurera la réalisation et la coordination de toutes les étapes du magazine depuis la définition du sommaire, jusqu'à la livraison du fichier de fabrication à l'imprimeur titulaire du lot nº 2.
Quantité ou étendue: Maximum 5 unités pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 5 — 2ème recond. Maxi 5 — 3ème recond. Maxi 5.
Numéro du lot: 2
Brève description:
ImpressionImpression, coordination des étapes de fabrication:— photogravure,— impression,— conditionnement,— contrôle qualité des différents secteurs,— contrôle de façonnage,— livraison au distributeur et au Département.
Impression
Impression, coordination des étapes de fabrication:
— photogravure,
— impression,
— conditionnement,
— contrôle qualité des différents secteurs,
— contrôle de façonnage,
— livraison au distributeur et au Département.
Quantité ou étendue: Maximum 5 Unités pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 5 — 2ème recond. Maxi 5 — 3ème recond. Maxi 5.
Numéro du lot: 3
Brève description:
DistributionDistribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
Distribution
Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduits pour 3 périodes d'un an.
La quantité totale des commandes pour la durée de chaque lot est un maximum de 5 numéros par période. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16COM001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Tout justificatif attestant de ses capacités professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique % (60)
2. Lot 1: prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16COM001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE.
Critères d'attributions: les critères de sélection des offres pour le lot nº 2:
Valeur technique: 40 %
Prix des prestations: 60 %
Les critères de sélection des offres pour le lot nº 3:
Valeur technique: 50 %
Prix des prestations: 50 %
Pour la valeur technique du lot 1, les sous critères suivants sont retenus:
— la qualité du style journalistique et de l'expression française du ou des rédacteurs proposés: langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire,typographie (3 points);
— la qualité esthétique et technique des photographies du ou des photographes proposés: éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées. Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (2 points);
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— la qualité technique et esthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat: capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes? (1 point);
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— la qualité technique et graphique de la mise en page des publications montrées en exemple: organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (2 points);
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— la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du Département, notamment en matière de personnel(remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation et la coordination de publications similaires (2 points).
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Pour la valeur technique du lot 2, les sous critères suivants sont retenus:
— la qualité du papier proposé:
* blancheur avec un indice minimum de 120 selon la norme ISO 11475 (degré de blanc CIE en D65/10, la blancheur mesurée uniquement selon la norme ISO 2470 ne sera pas analysée et recevra la note de zéro), (2 points)
* main (nf en 20534, norme ISO 534) (2 points)
* et opacité (norme nf iso 2471) (2 points).
Chaque sous-critère sera noté sur deux points, la meilleure note allant au papier le plus blanc, le plus épais et le plus opaque.
— Les performances en matière de protection de l'environnement (2 points);
— les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. (2 points).
Pour la valeur technique du lot 3, les sous critères suivants sont retenus:
— le nombre de boîtes aux lettres des Hautes-Alpes que le candidat est capable de desservir, ventilé par communes en intégrant les boîtes portant la mention « Stop pub » (4 points);
— les performances en matière de protection de l'environnement (1,5 points);
— les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1,5 points);
— la façon dont le candidat décrira le processus de distribution, le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (3 points).
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Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Pour le lot 2, les candidats devront fournir des échantillons, selon les modalités fixées au règlement de la consultation à la même adresse de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2016/S 028-045599 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16com001
Brève description:
Le département publie un magazine intitulé «Vivre + Haut», distribué à tous les Haut-Alpins et mis en ligne sur le site internet www.hautes-alpes.fr, 4 fois par an (possibilité d'en réaliser un 5
Valeur totale du marché: 154 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — place Saint-Arnoux — CS 66005
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225593
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045599
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec maximum en quantité. Les montants HT ci-dessus sont des montants annuels estimatifs du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination, rédaction, illustration, mise en page
Brève description:
Le prestataire assurera la réalisation et la coordination de toutes les étapes du magazine depuis la définition du sommaire, jusqu'à la livraison du fichier de fabrication à l'imprimeur titulaire du lot nº 2.
Description des options: Le marché est décomposé en 3 lots.
Intitulé du lot: Impression
Distribution
Brève description:
Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du Département des Hautes-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec maximum en quantité.
Les montants HT ci-dessus sont des montants annuels estimatifs du détail estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative CJA,
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass.16.7.2007 n
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Source: OJS 2016/S 126-225593 (2016-06-28)