Convention d'occupation du domaine public: exploitation de locaux pour cafétérias

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Convention d'occupation du domaine public: exploitation de locaux pour usage commercial de cafétérias, restauration rapide boutique, presse et autres pour le compte des HUPC de l'aphp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Numéro de référence: HUPC-16-033-CONVDAL
Brève description:

Convention d'occupation du domaine public: exploitation de locaux pour usage commercial de cafétérias, restauration rapide boutique, presse et autres pour le compte des HUPC de l'aphp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 bd de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: sigrid.mousnier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411873 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EYrje4n-nZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349173
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le contrat comporte à titre précaire et révocable l'autorisation d'occupation d'emplacements du domaine public en vue de l'exploitation de cafeterias, destinées aux patients, personnels et visiteurs des Hupc. 90,4 mètres carrés situé dans le hall bâtiment Port Royal 84 mètres carrés situé dans le hall du bâtiment de la Maison des Adolescents 37 mètres carrés situé dans le hall du bâtiment Achard.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de cinq ans, cette convention pourra être reconductible annuellement, 2 fois pour une période d'un an, à la date anniversaire de mise à disposition indiquée sur le procès-verbal, sur l'initiative de l'aphp, sans que la durée ne puisse excéder sept (7) ans. L'Aphp informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réceptio.

Informations complémentaires:

90,4 mètres carrés situé dans le hall bâtiment Port Royal

84 mètres carrés situé dans le hall du bâtiment de la Maison des Adolescents

37 mètres carrés situé dans le hall du bâtiment Achard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hupc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La convention d'occupation du domaine public est un contrat administratif caractérisée par: — une occupation privative du domaine public — un accord de volonté entre l'administration et l'occupant — une autorisation pour occupation d'une dépendance — le contrat doit avoir été passé par un établissement public De plus: — aucun droit d'utilisation ne peut être consenti s'il fait obstacle au respect de l'affectation à l'utilité publique (L. 2121-1 Cgppp), — l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (L. 2122-2 Cgppp), — l'autorisation ne peut présenter qu'un caractère précaire et révocable (L. 2122-3 Cgppp),

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée avec possibilité de variantes limitées à 3 maximum pour l'aménagement de Pr1 et Achard. La réponse à l'offre de base demeure obligatoire.

la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, une fiche de visite sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres. La visite est individuelle et doit avoir lieu avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites. Date limite des visites le 28/10/2016 à 16:00.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.

Le candidat doit poser ses questions via l'espace « Echange avec l'organisme » de la plate-forme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com/ selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre « Renseignements complémentaires ».

Date limite pour poser les questions: 31/10/2016

le groupe Hospitalier transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses au moins 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

critères de sélection des offres:

Critère 1: offre Financière (40 %)

sous-critère a :la redevance pour occupation domaniale 40

sous-critère b :les tarifs proposés 40

sous-critère c :Investissements 20

— critère 2: Offre technique (40 %)

sous-critère a: L'Organisation proposée 30

sous-critère b: Contenu et qualité des prestations 40

sous-critère c: Action en faveur du développement durable 30

critère 3: Offre aménagement (20 %)

sous-critère a :Aménagement des espaces 60

sous-critère b: Adaptation du projet à l'espace 40

négociations: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 194-349173 (2016-10-04)

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