Contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab Asposan
• Capsis

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur des contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux.la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:Lot no 1:— montant minimum annuel: 6 000 euros HT— montant maximum annuel: 24 000 euros HtLot no 2:— montant minimum annuel: 7 000 euros HT— montant maximum annuel: 27 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 0140888943 📞
Fax: +33 0140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067709
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses de la qualité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine relatifs à la prévention des risques de la légionellose et d'éléments physico-chimiques
Brève description:

Prélèvements et analyses de la qualité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine relatifs à la prévention des risques de la légionellose et d'éléments physico-chimiques.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics des réseaux d'eau, assistance technique et établissements des carnets de veille sanitaire relatifs à la prévention des risques de légionellose et d'éléments physico-chimiques.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur des contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux.

la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:

Lot no 1:

— montant minimum annuel: 6 000 euros HT

— montant maximum annuel: 24 000 euros Ht

Lot no 2:

— montant minimum annuel: 7 000 euros HT

— montant maximum annuel: 27 000 euros (H.T.).

Description des options:

Les marchés prendront effet à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois. Chaque marché sera reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif «Marché public simplifié» (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.

Toutefois, quelque soit son mode de réponse (papier, électronique classique ou en Mps), il devra fournir le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.

Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Précision: Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

La Dc2 devra être accompagnée du document suivant:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications pour le lot no 1:

— laboratoire disposant de l'accréditation en cours de validité cofrac lab gta…

… 29: échantillonnage d'eau en vue d'analyses microbiologiques, ou tout moyen de preuve équivalent,

… 23: analyses microbiologiques et biologiques des eaux, ou tout moyen de preuve équivalent,

— laboratoire disposant de l'agrément du Ministère de la Santé pour la réalisation de prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en application de l'arrêté du 24 janvier 2005, ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine — paiement direct — prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Qualifications pour le lot no 1:

— laboratoire disposant de l'accréditation en cours de validité cofrac lab gta…

… 29: échantillonnage d'eau en vue d'analyses microbiologiques, ou tout moyen de preuve équivalent,

… 23: analyses microbiologiques et biologiques des eaux, ou tout moyen de preuve équivalent,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Mme Gachet-Mazou Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
Gachet-Mazou Nathalie
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215042&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (HERVE Séverine ou Catherine COUTAUD) — de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 0140888840 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215042&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics 127 avenue Achille Peretti (4e étage) — de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le dernier jour de la remise des plis à 16h00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215042&orgAcronyme=b4a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-116
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse:

https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

b/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de juillet 2020.

Source: OJS 2016/S 041-067709 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles et diagnostics des risques liés à la qualité de l'eau dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140888943 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215350
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067709
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce publiée au BOAMP (n° A16-26871- publié le 24.2.2016) et sur TED n° 2016/S041-067709 le 27.2.2016. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 13.6.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 92200 — Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce publiée au BOAMP (n° A16-26871- publié le 24.2.2016) et sur TED n° 2016/S041-067709 le 27.2.2016.

Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 13.6.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215350 (2016-06-21)

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