Contrôle et filtrage des accès des sites militaires de Brest: plateau de Kéroriou et site du Portzic

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Contrôle et filtrage des accès des sites militaires de Brest: plateau de Kéroriou et site du Portzic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre comporte une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité) pour les prestations complémentaires ponctuelles.Au plateau de Kéroriou, les prestations sont effectuées de façon permanente, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Sur le site du Portzic, les prestations sont effectuées les jours ouvrables de 6:50 à 18:00, sauf le vendredi où la fin de la prestation est à 17:45.
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298009087 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460185
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aor142-16». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format Zip. Pour être informé des modifications éventuelles de la consultation, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution des prestations et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.
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Brève description:
Contrôle et filtrage des accès des sites militaires de Brest: plateau de Kéroriou et site du Portzic.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre comporte une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité) pour les prestations complémentaires ponctuelles.
Au plateau de Kéroriou, les prestations sont effectuées de façon permanente, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Sur le site du Portzic, les prestations sont effectuées les jours ouvrables de 6:50 à 18:00, sauf le vendredi où la fin de la prestation est à 17:45.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOR142-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 40, 42 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016 en utilisant de préférence les formulaires existants.
1) La lettre de candidature dc1.
2) La déclaration du candidat dc2 et notamment le chiffre d'affaires concernant des prestations de gardiennage réalisé au cours des trois derniers exercices connus.
3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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4) L'autorisation d'exercer de la société délivrée par le cnaps.
5) L'agrément du dirigeant délivré par le cnaps.
6) La fiche de renseignement jointe en annexe 2 au règlement de la consultation no142/16. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur, accompagnée d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
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7) La délégation de pouvoirs, le cas échéant.
8) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année 2015.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations de gardiennage du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 900 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de 4 références de prestations de gardiennage sur site sensible, d'un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT sur marché vivant ou terminé entre 2013 et 2016 en complétant l'annexe 1 au règlement de la consultation no142/16. Le candidat renseignera l'objet du marché, le lieu d'exécution, la date de début et de fin de contrat, le montant annuel (HT). Les prestations doivent pouvoir être contrôlées: attestations, coordonnées du contractant (mail ou téléphone), à défaut les références ne seront pas prise en compte.
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Qualification et expérience professionnelle des dirigeants de la société — établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution de la prestation (ou du directeur d'exploitation si un seul établissement) — sur le segment gardiennage, responsables désignés sur la fiche de renseignement, apprécié sur la base d'un CV nominatif, avec indication du nombre d'années en tant qu'encadrant dans le domaine du gardiennage.
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Organisation de la société: organisation de l'établissement principal au regard de l'accord-cadre; limitée aux seules informations concernant les organigrammes, les effectifs des 3 dernières années et l'organisation fonctionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
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Autres conditions particulières:
L'Accord-Cadre étant classé sensible au sens de l'instruction interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011, les candidats feront l'objet d'un contrôle de la personne morale auprès de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire de l'accord-cadre.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation s'adresse aux sociétés de gardiennage et de surveillance disposant d'une autorisation d'exercer délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront jugées selon les critères pondérés énoncés au règlement de la consultation no142/16.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à cinq maximum (les candidats ayant obtenu les meilleures notes) sous réserves que la note obtenue par les candidats soit au minimum de 50 points.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mindef/SCA/PFAF Ouest, section marchés 1
Mme Favennec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aor142-16». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format Zip. Pour être informé des modifications éventuelles de la consultation, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 249-460185 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 644 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Contact
Téléphone: +33 298229087 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-203499
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-460185
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2017.

Attribution du marché
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Source: OJS 2017/S 101-203499 (2017-05-23)
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Produits/services:
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