Contrôle de fin de travaux des opérations d'amélioration de la qualité de service financées par le STIF

Syndicat des transports Ile-de-France

L'Objet du présent marché consiste à réaliser le contrôle de conformité des travaux des opérations financées par le STIF et réalisées par les maîtres d'ouvrage au titre de la qualité de service, ainsi que le suivi annuel de la qualité de service des équipements d'intermodalité faisant l'objet d'une convention d'exploitation entre le STIF et le moa. A travers cette démarche, les objectifs du STIF par la passation de ce marché consistent à: s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le dossier de demande de subvention, afin d'autoriser le règlement du solde de la subvention;alerter sur d'éventuels écarts entre les travaux définis dans la demande de subvention par le maître d'ouvrage et les travaux réalisés,en vu notamment de la mise en place d'éventuelles actions correctives ou de la révision du montant de la subvention accordée;assurer le suivi de l'exploitation à travers le respect de la qualité de service dans les parcs relais, gares routières, véligo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-06-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de contrôle
Numéro de référence: 2016-40
Brève description:
L'Objet du présent marché consiste à réaliser le contrôle de conformité des travaux des opérations financées par le STIF et réalisées par les maîtres d'ouvrage au titre de la qualité de service, ainsi que le suivi annuel de la qualité de service des équipements d'intermodalité faisant l'objet d'une convention d'exploitation entre le STIF et le moa. A travers cette démarche, les objectifs du STIF par la passation de ce marché consistent à: s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le dossier de demande de subvention, afin d'autoriser le règlement du solde de la subvention;alerter sur d'éventuels écarts entre les travaux définis dans la demande de subvention par le maître d'ouvrage et les travaux réalisés,en vu notamment de la mise en place d'éventuelles actions correctives ou de la révision du montant de la subvention accordée;assurer le suivi de l'exploitation à travers le respect de la qualité de service dans les parcs relais, gares routières, véligo.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215186
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant annuel maximum de ce lot est 140 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
En ce qui concerne les lots 2 et 3 ils ne pourront être attribués au même prestataire. En effet, ces lots représentent les prestations les plus souvent réalisées et leur dispersion géographique rend l'exécution des deux lots par le même prestataire difficilement réalisable.
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Intitulé du lot: Contrôle des opérations: parc relais, gare routière, acces-correspondance, parcs vélo, opération pôle PDU, accessibilité gare, opération Impact
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle des création/réhabilitation des parcs relais, création/réhabilitation des gare routières, opération des accès aux correspondances, amélioration de l'accessibilité PMR des gares, création parcs vélo, opération d'aménagement des poles PDU.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Soit une durée maximale de 48 mois.
Description des options: Reconduction possible.
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum de ce lot est 140 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Accéssibilité des points d'arrêt, optimisation des infractures à Paris et petite couronne (92,93,94)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Amélioration de l'accessibilité PMR des points d'arrêt, aménagement des voiries en faveur des bus,
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour 3 périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel pour ce lot est de 120 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Accessibilité des points d'arrêts, optimisation des infrastructures dans la grande couronne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Amélioration de l'accessibilité PMR des points d'arrêt, aménagements de voirie en faveur des bus.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois pour 3 périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Intitulé du lot: Contrôle qualité de service et fréquentations des gares routières, parc relais et vélogi, opération de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Opération de sécurité: équipements des réseaux en système de sécurité ou de contrôle des billets.
Suivi de l'exploitation des parcs relais, gare routière et parcs vélo.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel pour ce lot est de 80 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2, complété
ou
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 03 (trois) derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 03 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 03 (trois) dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et efficacité du reporting
Equipe
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Oui les prestations referont l'objet de remise en concurrence entre 12 et 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215186 (2016-06-22)
Informations complémentaires (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à réaliser le contrôle de conformité des travaux des opérations financées par le STIF et réalisées par les maîtres d'ouvrage au titre de la qualité de service, ainsi que le suivi annuel de la qualité de service des équipements d'intermodalité faisant l'objet d'une convention d'exploitation entre le STIF et le MOA. A travers cette démarche, les objectifs du STIF par la passation de ce marché consistent à: s'assurer de la fin des travaux réalisés et de leur conformité avec le dossier de demande de subvention, afin d'autoriser le règlement du solde de la subvention;alerter sur d'éventuels écarts entre les travaux définis dans la demande de subvention par le maître d'ouvrage et les travaux réalisés,en vu notamment de la mise en place d'éventuelles actions correctives ou de la révision du montant de la subvention accordée;assurer le suivi de l'exploitation à travers le respect de la qualité de service dans les parcs relais, gares routières, véligo.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221981
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215186
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221981 (2016-06-28)