Contrôle, correction et validation des matrices des coûts en demande de validation sous SINOE® DECHETS

ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une mission de contrôle, correction et validation des matrices en demande de validation sous SINOE® DECHETS. Le champ de la prestation portera sur les matrices en demande de validation dans le module coûts de SINOE® DECHETS jusqu'à la fin de la prestation. Le prestataire aura à sa disposition dans SINOE® DECHETS, l'ensemble des informations concernant la description et l'organisation de chaque collectivité française mais aussi les matrices coûts, les populations et les tonnages associés. Le prestataire aura également à charge l'animation des bureaux d'études formés au remplissage de la matrice des coûts accompagnant les collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJBD
• Awiplan

Qui ?

• ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services d'analyse de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Numéro de référence: 17MARMATRICE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gentric@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914049 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451574
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle, correction et validation de matrices des coûts en demande de validation sous SINOE ® DECHETS.

Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction

La durée maximale sera de 48 mois à compter du 20.5.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A)lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement; b)déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés c)déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles; f) en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet g)En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre lensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la comptabilité publique appliquée au service public de gestion des déchets et des études techniques dans le domaine des déchets ménagers en France réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations

e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Gentric
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Gresille BP90406
Téléphone: +33 0241914049 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel :cf article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative

Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2016/S 247-451574 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17MAR000068
Brève description:

La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une mission de contrôle, correction et validation des matrices en demande de validation sous SINOE® déchets. Le champ de la prestation portera sur les matrices en demande de validation dans le module coûts de SINOE® déchets jusqu'à la fin de la prestation. Le prestataire aura à sa disposition dans SINOE® déchets, l'ensemble des informations concernant la description et l'organisation de chaque collectivité française mais aussi les matrices coûts, les populations et les tonnages associés. Le prestataire aura également à charge l'animation des bureaux d'études formés au remplissage de la matrice des coûts accompagnant les collectivités.

Valeur totale du marché: 924538.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233603
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451574
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle, correction et validation de matrices des coûts en demande de validation sous SINOE ® déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: Cf article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: Cf article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 116-233603 (2017-06-15)

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