Contrat global de performance

ACTIS

Construction d'une maison d'accueil spécialisée et d'un foyer d'hébergement ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement avec un engagement sur un niveau de performance, pour une durée de 3 ans — ZAC Vigny Musset - av. de la Bruyere-Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170088
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'objectif de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se voit confier la construction d'une maison d'accueil spécialisé et d'un foyer d'hébergement, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, rafraichissement avec engagement sur un niveau de performance, pour une durée de 3 ans.

L'établissement,comporte 2 volumes de R+4 et de R+6,3 niveaux seront dédiés à la maison d'accueil spécialisée de 35 chambres (gestion Apf/Mfrb) et 3 niveaux seront affectés à un foyer logements de 32 studios( gestion Afipaiem). L'établissement dispose également d'un équipement de balnéothérapie.

D'un point de vue énergétique, il est précisé que l'établissement sera raccordé au chauffage urbain, qu'il visera Rt2012-20 % et sera refroidi par une pompe chaleur sur nappe.

Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset - avenue la Bruyere — 38100 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf autres informations.
Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires, réalisés au cours des cinq dernières exercices disponibles, complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat.

Si le candidat est en redressement judicaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est joint à la déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste d'opérations et services similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le maitre d'ouvrage et les sous traitants.cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution.

Moyens techniques et humains: une déclaration indiquant l'outillage,le matériel,l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage et l'atteinte de l'objectif de performance ainsi que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 5 dernières années.

Certifications de qualifications professionnelles. La preuve des capacités du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (études exécution-conduite-réalisation travaux-gestion délais.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rzaigui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature lancé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application de l'art.42 de l'ordonnance du 23.7.2015. Pas de cahier des charges à ce stade de la procédure.

Situation juridique

Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.

Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présent seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— préciser la nature du groupement ( conjoint ou solidaire)

— chacun des co-traitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire soit les pièces directement,

— ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et à l'offre,

cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015.

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Il est rappelé que chaque document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Par conséquent, chaque liste ou déclaration demandée est fournie par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Transmission des candidatures

Elles sont transmises sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés dans le présent avis de publicité. Le pli extérieur porte la mention marché global de performance — construction, exploitation, maintenance, d'une MAS et d'un foyer d'hébergement - ZAC Vigny Musset - Grenoble ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et de garantir la confidentialité:

— par voie postale les plis doivent être adressés, en courrier recommandé à ACTIS — 25 av. de Constantine - CS 72508 - 38035 Grenoble Cedex 2

— par remise contre récépissé, les plis doivent être déposé à ACTIS — 25 av. Constantine — CS 72508-38035 Grenoble Cedex 2.

Horaires réception des plis lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Aucun pli ne sera réceptionné en dehors des horaires indiqués. l'accueil étant fermé au public, sonnez pour déposer vos plis.

— par envoi sur un support électronique. Dès lors où le candidat a fait le choix de déposer sa candidature par transmission électronique, il est tenu de la faire en se connectant au profil acheteur suivant www.marches-securises.fr.

L'ensemble des demandes de renseignements d'ordre administratif ou technique devront être formulées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (cja-articles L551-1 et S.)

— référé contractuel (Cja-Articles L551-13 et S.)

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 095-170088 (2016-05-17)

Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195775
Se réfère à l'avis: 2016/S 095-170088
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: vendredi 17.6.2016 à 12:00.

Source: OJS 2016/S 110-195775 (2016-06-06)

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