Contrat de performance énergétique — marché global de performance en conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique et d'embellissement de 2 bâtiments d'habitation collectifs de 72 logements à Petit Quevilly — avenue Jean Jaurès (76140)

SA HLM La Plaine Normande

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de deux bâtiments A et B/C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Qui ?

• SA HLM La Plaine Normande

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 2 bâtiments qui représentent 72 logements. Le bâtiment B/C comporte 48 logements et le bâtiment A 24 logements.Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1980 et sont équipés d'un système de chauffage électrique individuel avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel pour la production d'ECS de chaque logement.L'opération se déroule en milieu occupé et devra comporter une mission de relation locataire.Le titulaire se voit confier les prestations suivantes (tranche ferme):a/ Pour le bâtiment B/C: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'une chaufferie collective pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.L'exploitation-maintenance des installations techniques: chauffage, ecs et ventilationb/ Pour le bâtiment A: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'un chauffage individuel au gaz pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.L'exploitation-maintenance des installations techniques: chauffage, ecs et ventilation.c/ Une mission d'assistance relation locataire et d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques pour chaque bâtiment.Le titulaire se voit confier les prestations suivantes (tranches conditionnelles 1 et 2):a/ Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme d'embellissement intérieur (pièces humides salle de bain, WC et cuisine (murs, sols, plafonds, équipements sanitaires et cuisine), parties communes horizontales et verticales (murs, sols, plafonds, vides ordures) (tranche conditionnelle 1).b) Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme de résidentialisation (tranche conditionnelle 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, CS 10277
Code postal: 14012
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: jeremy.lechevallier@lpn.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210264
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

I- Les documents de candidature sont transmis un support physique (le candidat fournit deux supports papiers et deux supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature — CPE — marché global de performance en conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique et d'embellissement de 2 bâtiments d'habitation collectifs de 72 logements à Petit-Quevilly — avenue Jean Jaurès (76140) ». II- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III- Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue. IV- Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de deux bâtiments A et B/C.

A cet effet le titulaire s'engage notamment à:

— pour le bâtiment B/C: Atteindre et maintenir dans la durée un niveau de consommation d'énergie cible, pour le chauffage. La surconsommation et la sous consommation par rapport aux niveaux de consommation d'énergie cible font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.

— pour les deux bâtiments A et B/C: Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bâtiment. Ce niveau sera, a minima, la performance Cep projet <80kWhep/m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 2 bâtiments qui représentent 72 logements. Le bâtiment B/C comporte 48 logements et le bâtiment A 24 logements.

Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1980 et sont équipés d'un système de chauffage électrique individuel avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel pour la production d'ECS de chaque logement.

L'opération se déroule en milieu occupé et devra comporter une mission de relation locataire.

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes (tranche ferme):

a/ Pour le bâtiment B/C: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'une chaufferie collective pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

L'exploitation-maintenance des installations techniques: chauffage, ecs et ventilation

b/ Pour le bâtiment A: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'un chauffage individuel au gaz pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

L'exploitation-maintenance des installations techniques: chauffage, ecs et ventilation.

c/ Une mission d'assistance relation locataire et d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques pour chaque bâtiment.

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes (tranches conditionnelles 1 et 2):

a/ Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme d'embellissement intérieur (pièces humides salle de bain, WC et cuisine (murs, sols, plafonds, équipements sanitaires et cuisine), parties communes horizontales et verticales (murs, sols, plafonds, vides ordures) (tranche conditionnelle 1).

b) Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme de résidentialisation (tranche conditionnelle 2).

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 009271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76140 Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 14 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'«habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent.

— attestations d»assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.

— le groupement doit transmettre un mémoire technique comprenant 22 pages maximum A3 reliés reprenant les éléments suivants:

o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 page A3 maximum).

o Pour l'entreprise en charge de la mission ARL, une présentation des missions réalisées dans le cadre des références présentées dans le tableau (1 page A3 maximum).

o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation, travaux d'embellissement (10 pages A3 maximum):

Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau,

Éventuelle illustration photographique de la réalisation de travaux en environnement amianté des références chantiers présentées dans le tableau,

o Pour l'entreprise chargée du projet architectural (4 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références,

o Pour l'entreprise chargée du projet de résidentialisation (2 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références,

o Pour le bureau d'études (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées dans le tableau; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis de la réglementation thermique, conception de chaufferie collective et chauffage individuelle.

o Pour l'entreprise d'exploitation maintenance (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le tableau.

— Certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et les attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l'amiante des entreprises (sous-section 4 ). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes relatifs au programme de rénovation énergétique, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial du programme de rénovation énergétique. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Les objectifs de performance énergétique du bâtiment B/C font l'objet d'une garantie précisée dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

— Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le marché.

— Délai global de paiement des acomptes: 45 jours.

Modalités essentielles de financement:

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur, des subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique(candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique(groupement candidat)

Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au les structures juridiques suivantes:

— une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique et d'embellissement, la résidentialisation, la mission assistance relation locataire, la mission de sensibilisation aux économies d'énergies

— un bureau d'études thermiques et fluides

— une personne chargée d'établir le projet architectural

— une entreprise d'exploitation maintenance des systèmes énergétiques collectifs et individuels (chauffage, ECS, VMC)

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché), 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché),

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: jeremy lechevallier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 009271
Informations complémentaires

II- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III- Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.

IV- Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.

Source: OJS 2016/S 118-210264 (2016-06-16)

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