Contrat de maîtrise d'œuvre — Saint-Martin-du-Touch lot R3C à Toulouse

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 011/16/NLM
Brève description:

Consultation de maitrise d'œuvre sur «note d'intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant environ 48 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking en sous-sol d'environ 48 stationnements, totalisant environ 3 186 m L'opération est prévue sur le lot R3C de la ZAC Saint-Martin-du-Touch, «secteur Ramassiers», à Toulouse. L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 4 000 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep < CEP max — 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2, place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: vroumaindelatouche@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 534252026 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135209
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture, — compétences techniques en fluides et thermique, — compétences techniques en structure, — compétences en économie de la construction, — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique, — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est prévue sur le lot R3C de la ZAC Saint-Martin-du-Touch, «secteur Ramassiers», à Toulouse.

L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers.

Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 4 000 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.

Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep < CEP max — 20 %.

Forme des groupements candidats: le marché de maitrise d'œuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs co-traitants conjoints avec mandataire solidaire, composée de:

— un architecte mandataire,

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'État dont VRD,

— un paysagiste.

Étendue de la mission confiée à la maitrise d'œuvre:

Le marché de maitrise d'œuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris VISA et les missions complémentaires suivantes:

— ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC),

— descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE),

— réalisation des plans de vente,

— assistance à la citation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du groupe SNI).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Compétences requises:

— en architecture,

— compétences techniques en fluides et thermique,

— compétences techniques en structure,

— compétences en économie de la construction,

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,

— en aménagement paysager.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n° 1 intitulé «aptitude à exercer l'activité professionnelle».

Critère de pondération de 40 %:

— la lettre de candidature avec, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers),

— les qualifications du/des bureaux d'études Opqibi de préférence.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Situation économique et financière:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n° 2 intitulé «capacité économique et financière».

Critère de pondération: 30 %:

— chiffres d'affaire des 3 dernières années,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du candidat et de ses co-traitants.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n° 3 intitulé «capacité technique et professionnelle».

Critère de pondération: 30 %:

— une lettre de motivation limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation,

— les moyens techniques (1 page),

— les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet (2 pages),

— les expériences:

— pour l'Architecte:

1) Les photos, présentées sur papier format A4 et sur clé USB sous format Powerpoint (une page/diapo par référence), de, au maximum, 3 expériences significatives.

Il s'agira de projets comparables, dans le domaine considéré, au projet objet de la présente consultation par: leur taille; leur contexte urbain (ZAC ou équivalent); leurs ambitions environnementales (prise en compte des spécificités locales climatiques et environnementales, optimisation énergétique...).

Les expériences rappelleront: la mission du maître d'œuvre ou co-traitant et le rôle tenu; la nature de l'opération et des travaux (nombre de niveau, stationnement aérien ou en sous-sol); le nombre de logements; le montant des travaux VRD et espaces verts compris (hors taxes, hors honoraires) total et par m

Le maître d'ouvrage ne retiendra comme expériences valides que les photos de résidences livrées — d'importance au moins égale — réalisées entre 2011 et 2015 (les perspectives commerciales et consultations perdues ne seront pas prises en compte).

2) Un dossier d'expériences libres, permettant le cas échéant de départager les candidats qui resteraient en phase finale de sélection;

— pour les autres co-traitants:

La liste sur format A4 de 3 expériences maximum par co-traitants, réalisées pendant les 3 dernières années que l'équipe souhaite mettre en évidence. Ces expériences respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l'architecte.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 73-I du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Obtention des documents de marché:

Les documents de marché sont disponibles:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160415W2_01.

Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au Nouveau Logis Méridional — 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5.

À l'attention du GIE Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon avec la mention:

«Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre ZAC Saint-Martin-du-Touch, lot R3c à Toulouse»

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135209 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maitrise d'oeuvre sur «note d'intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant environ 48 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking en sous-sol d'environ 48 stationnements, totalisant environ 3 186 m L'opération est prévue sur le lot R3C de la ZAC Saint-Martin-du-Touch, «secteur Ramassiers», à Toulouse. L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 4 000 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep < CEP max — 20 %.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338508
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135209
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des groupements candidats: le marché de maitrise d'oeuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs co-traitants conjoints avec mandataire solidaire, composée de:

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD,

Étendue de la mission confiée à la maitrise d'oeuvre:

Le marché de maitrise d'oeuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les missions complémentaires suivantes:

— assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du groupe SNI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅
Source: OJS 2016/S 189-338508 (2016-09-27)

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