Contrat de Maîtrise d'oeuvre — Résidence CAMPMAS

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-09-01	Informations complémentaires
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Consultation de maitrise d'oeuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 105 logements locatifs sociaux familiaux, un parking en sous-sol d'environ 53 stationnements et 1235 m Un espace vert donnant sur la voie publique de 1 600m L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 10 094 000EURHT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 24 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE. Le niveau de performance thermique BEPOS sera recherché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271100
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture; — compétences techniques en fluides et thermique; — compétences techniques en structure; — compétences en économie de la construction; — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique; — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un espace vert donnant sur la voie publique de 1 600m

L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers.

Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 10 094 000EURHT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 24 mois environ.

Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE. Le niveau de performance thermique BEPOS sera recherché.

Forme des groupements candidats: Le marché de maitrise d'oeuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire

ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire, composée de:

— un architecte mandataire;

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD;

— un paysagiste.

Etendue de la mission confiée à la maitrise d'oeuvre:

Le marché de maitrise d'oeuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les

missions complémentaires suivantes:

— Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC);

— Descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE);

— Réalisation des plans de vente;

— Assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Compétences requises:

— en architecture;

— compétences techniques en fluides et thermique;

— compétences techniques en structure;

— compétences en économie de la construction;

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique;

— en aménagement paysager.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n°1 intitulé «Aptitude à exercer l'activité professionnelle», tous les éléments doivent être dans l'ordre suivant:

Critère de pondération de 40 %

— La lettre de candidature avec, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);

— La déclaration du candidat (formulaire DC2);

— L'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers).

— Les qualifications du/des bureaux d'études OPQIBI de préférence

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Situation économique et financière:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n°2 intitulé «Capacité économique et financière»

— Chiffres d'affaire des 3 dernières années; En application de l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur exige que la somme des chiffres d'affaires annuels des membres du groupement soit supérieure à 450 000 euros sur les trois dernières années au regard du montant estimé du marché. Le Candidat devra fournir un tableau démontrant que ce seuil est atteint.

Dans l'hypothèse où un groupement aurait un chiffre d'affaire inférieur à ce montant, sa candidature serait éliminée pour motif d'insuffisance au niveau de sa capacité économique et financière

— L'attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle du candidat et de ses co-traitants

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n°3 intitulé «Capacité technique et professionnelle»Critère de pondération: 60 %

1- Lettre de motivation et moyens techniques et humains (30 %)

— Une lettre de motivation limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation;

— Les moyens techniques (1 page);

— Les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet (2 pages);

2 )Les expériences (30 %):

— Pour l'Architecte:

1) Les photos, présentées sur papier format A4 et sur Clé USB sous format POWERPOINT (une page/diapo par référence), de, au maximum, 3 expériences significatives.

Il s'agira de projets comparables, dans le domaine considéré, au projet objet de la présente consultation par: leur taille; leur contexte urbain; leurs ambitions environnementales (prise en compte des spécificités locales climatiques et environnementales, optimisation énergétique...).

Les expériences rappelleront: la mission du maître d'œuvre ou co-traitant et le rôle tenu; la nature de l'opération et des travaux (nombre de niveau, stationnement aérien ou en sous-sol); le nombre de logements; le montant des travaux VRD et espaces verts compris (hors taxes, hors honoraires) total et par m

Le maître d'ouvrage ne retiendra comme expériences valides que les photos de résidences livrées — d'importance au moins égale — réalisées entre 2011 et 2015 (les perspectives commerciales et consultations perdues ne seront pas prises en compte).

2) un dossier d'expériences libres, permettant le cas échéant de départager les candidats qui resteraient en phase finale de sélection;

— Pour les autres co-traitants:

La liste sur format A4 de 3 expériences maximum par co-traitants, réalisées pendant les 3 dernières années que l'équipe souhaite mettre en évidence. Ces expériences respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l'Architecte.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 73-I du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Obtention des documents de marché:

Les documents de marché sont disponibles:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160728W2_01

Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris.

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL 2 Place de la Légion d'Honneur BP 35865 — 31506 TOULOUSE CEDEX 5

à l'attention du GIE Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon avec la mention:

« Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre Résidence CAMPMAS»

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271100 (2016-08-02)

Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maitrise d'oeuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 105 logements locatifs sociaux familiaux, un parking en sous-sol d'environ 53 stationnements et 1235 m Un espace vert donnant sur la voie publique de 1 600m L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 10 094 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 24 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE. Le niveau de performance thermique BEPOS sera recherché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307571
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271100
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 10 094 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 24 mois environ.

Source: OJS 2016/S 171-307571 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maitrise d'œuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 105 logements locatifs sociaux familiaux, un parking en sous-sol d'environ 53 stationnements et 1235 m Un espace vert donnant sur la voie publique de 1 600 m L'opération sera située à proximité de la gare des Ramassiers. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 10 094 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 24 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE. Le niveau de performance thermique Bepos sera recherché.

Valeur totale du marché: 958476.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257224
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture, — compétences techniques en fluides et thermique, — compétences techniques en structure, — compétences en économie de la construction, — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique, — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un espace vert donnant sur la voie publique de 1 600 m

Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE. Le niveau de performance thermique Bepos sera recherché.

Forme des groupements candidats: le marché de maitrise d'œuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire, composée de:

— un architecte mandataire,

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD,

Étendue de la mission confiée à la maitrise d'œuvre:

Le marché de maitrise d'œuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les missions complémentaires suivantes:

— ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC),

— descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE),

— réalisation des plans de vente,

— assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).

Informations complémentaires:

— en architecture,

— compétences techniques en fluides et thermique,

— compétences techniques en structure,

— compétences en économie de la construction,

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention illustrée mettant en valeur la perception du projet et conditions de réalisation de la mission, notamment en termes de délais de fourniture des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Source: OJS 2017/S 126-257224 (2017-06-30)

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