Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment Pasteur (phase 2) à Rennes

Territoires publics

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du bâtiment Pasteur à Rennes — phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-08-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Territoires Publics
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du bâtiment Pasteur à Rennes — phase 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: louis-marie.belliard@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299352727 📞
Fax: +33 299305268 📠
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_n-D-oQZ4yP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265830
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le DCE est librement accessible via le site https://territoires.achatpublic.com ou sur demande auprès de territoires publics. Les candidats peuvent remettre leur plis sous forme de papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au RC. Le candidat devra présenter des compétences dans les domaines suivants: — architecture, économie de la construction, BET Structure, BET Fluide, BET Thermique, BET Acoustique, éclairage extérieur et mise en lumière du bâtiment et conception mobilier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du bâtiment Pasteur à Rennes.

Réalisation d'une école maternelle, d'un centre info-école et d'un Hôtel à Projets (phase 2).

En vertu de la loi MOP, le maître d'oeuvre se verra confier les missions de base suivantes: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit:

Tranche ferme: mission de base + mission complémentaire 1 relative à la mission OPC + mission spécifique d'accompagnement.

Tranche optionnelle: mission complémentaire 2 de conception et de suivi de réalisation du mobilier de l'école maternelle et du centre info école.

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Le candidat ou l'ensemble des co-traitants, en cas de groupement, fournira les chiffres d'affaires des exercices 2013 — 2014 et 2015.

Capacité technique et professionnelle:

— l'architecte, qui en cas de groupement sera le mandataire, sélectionnera seulement 5 références qui présentent des similitudes avec le bâtiment Pasteur (école, réhabilitation d'un bâtiment existant, projet en site occupé, dimensionnement du projet, philosophie du projet...). Il indiquera en quoi la référence présentée est pertinente par rapport aux thématiques développées dans le programme du projet Pasteur,

— les autres compétences seront développées chacune via seulement 3 références qui présentent des similitudes avec le bâtiment Pasteur (école, réhabilitation d'un bâtiment existant, projet en site occupé, dimensionnement du projet, philosophie de l'hôtel à Projets...). L'équipe fournira les moyens humains et techniques affectés à l'opération pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement.le mandataire et les autres membres du groupement devront remplir impérativement l'annexe à l'AAPC téléchargeable à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecture (article du 3.1.1977 sur l'architecture).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— pertinence des références présentées par le groupement,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles (pertinence de l'équipe dédiée au projet).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 523 189 553 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement accessible via le site https://territoires.achatpublic.com ou sur demande auprès de territoires publics.

Les candidats peuvent remettre leur plis sous forme de papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au RC.

Le candidat devra présenter des compétences dans les domaines suivants:

— architecture, économie de la construction, BET Structure, BET Fluide, BET Thermique, BET Acoustique, éclairage extérieur et mise en lumière du bâtiment et conception mobilier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Territoires Publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50726
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299352727 📞
Fax: +33 299305268 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2016/S 147-265830 (2016-07-28)

Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre — réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes — phase 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271339
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265830
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271339 (2016-08-03)

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