Contrat de maitrise d'œuvre pour la realisation de 7 operations de logements sociaux

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Etudes d'esquisse,
— Etudes d'avant-projet,
— Etudes de projet,
— Etudes d'exécution pour les VRD,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension. Elle comprendra les éléments de mission suivants: — Etudes d'esquisse, — Etudes d'avant-projet, — Etudes de projet, — Etudes d'exécution pour les VRD, — Assistance pour la passation des contrats de travaux, — Direction de l'exécution des contrats de travaux, — Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n°74 B 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340895
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
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Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Etudes d'esquisse,
— Etudes d'avant-projet,
— Etudes de projet,
— Etudes d'exécution pour les VRD,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: CASE BLEUE — 35 LLTS (RPA)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Intitulé du lot: Bourgogne — 18 LLS
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: FIDJI 5 — 11 LLTS
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BŒUF MORT — 46 PLS + 1 commerce
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: JAMROSE — 40 LLS + 16 PLS + 1 commerce
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: BARYTON — 34 PLS + Lots libres
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LE MAROCAIN — 30 LLTS
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint Denis.
LE PORT.
La Possession.
Saint Leu.
Sainte Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé).
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations objet du marché
— moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles
— descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées
— diplôme d'architecte.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la mission d'architecte: Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logt et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Direction de la Production
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Service Marchés
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint Denis Cedex
Téléphone: +02 62947565 📞
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340895 (2016-09-27)