Contrat de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'une tour de 90 logements, Résidence Canada, située en périphérie du quartier des Champs Manceaux à Rennes

SA d' HLM Aiguillon Construction

Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'une tour de 90 logements, Résidence Canada, située en périphérie du quartier des Champs Manceaux à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDE.A Architectes

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-05-17	Informations complémentaires
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon construction
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: sportier@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299328677 📞
Fax: +33 299264495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167482
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Canada, située en périphérie du quartier des Champs Manceaux à Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation à jour de l'assurance pour les risques professionnels

— liasse fiscale 3666 (4 feuillets) + certificat URSAFF (ou à défaut le formulaire NOTI2 dit « état annuel des certificats reçus » signé de l'administration fiscale)

— en cas d'entreprise domiciliée à l'étranger, les pièces réclamées dans le formulaire NOTI 1 « information au candidat retenu

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...)

— preuve d»une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale).

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (modèle joint), dûment datée et signée, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres et l'habilitation donnée au mandataire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, comptables et sociales

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

— si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

ou à défaut de lettre de candidature: formulaires DC1 + DC2 + NOTI1.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles des 5 dernières années pour l'équipe candidate en terme de réhabilitation de logements

Indiquer la description du projet, le coût des travaux HT, le nom du maître de l'ouvrage, les délais et l'année de réalisation de l'opération ainsi que toutes les prescriptions particulières relatives aux objectifs environnementaux

Joindre un dossier de présentation avec documents graphiques et photos pour les projets similaires;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et de maîtrise d'œuvre d'exécution, inclue la phase Diagnostic.

Composition de l'équipe candidate:

— un architecte (mandataire) seul ou en groupement

— un architecte d'intérieur

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques du bâtiment, en co-traitant(s) conjoint(s), justifiant des compétences ci-dessous:

— Economie de la construction

— Structure du bâtiment

— Acoustique

— Thermique et techniques des Fluides.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte dplg.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est à retirer contre règlement à compter du 18 mai 2016 auprès de la société:

ADA — rue André et Yvonne Meynier — 35000 Rennes — 02 99 65 10 16.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvain Portier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 093-167482 (2016-05-12)

Informations complémentaires (2016-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-172479
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-167482
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2016/S 096-172479 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Valeur totale du marché: 148 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Contact
Fax: +33 299264498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-362040
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et qualification de l'équipe (15)
2. Références opérations de réhabilitation de logements (15)
3. Qualité technique de l'offre au regard de la note d'intention (30)
4. Montant des honoraires en % du montant des travaux prévisionnels (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
Nom: IDE.A Architectes
Adresse postale: 4 rue du progrès — BP 21928
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Dates
Date de publication: 2016-05-17 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 096-172479

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 200-362040 (2016-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)