Contrat d'entretien de ventilation mécanique controlée

Immobilière Nord Artois SA d'HLM

Contrat d'entretien de VMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Hygiene Power

Qui ?

• Immobilière Nord Artois SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais
• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: VMC 2017-2019
Brève description: Contrat d'entretien de VMC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois SA d'HLM
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320438418 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ws2vZGBfpc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340930
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lille Metropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Lille Metropole.
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 2 an(s) à compter de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de lAcheteur, notifié par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 2
Brève description: Littoral.
Intitulé du lot: Picardie
Numéro du lot: 3
Brève description: Picardie.
Description des renouvellements:

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat

Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières

Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre daffaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre daffaires dans le domaine considéré (ou DC2).

6. Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit des références récentes concernant des marchés comparables.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.

Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes:

— QUALIBAT 5451.

— QUALIBAT 5431.

L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Reporting
Critère de coût: Prix du contrat
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix du bordereau
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://archives.entreprises.gouv.fr/2012/www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/index.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 190-340930 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000676
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340930
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lille Métropole
Brève description: Lille Métropole.
Intitulé du lot: Littoral

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 001-000676 (2016-12-30)

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