Consultation no20159300172 (Aoo): Impression de supports écrits dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de communication pour le projet t zen 3 sur l'ex-rn3

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres a pour objet l'impression de Impression de supports écrits dans la cadre de la mise en oeuvre des s supports écrits dans le cadre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-rn3 (Paris porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois).
Le titulaire doit assurer les prestations suivantes: La pré-presse; l'impression offset ou numérique; le façonnage et l'emballage; la livraison et l'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Grenier

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de six ans et dont les montants sont les suivants:Montant Mini: 35 000,00 euro(s) HtMontant Maxi: 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028022
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc. Transmission des épreuves à la même adresse qu'indiquée pour la remise des plis: voir Rc. Sous critères de jugement des offres: 1) Valeur technique (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20), appréciée sur la base de l'ensemble du mémoire technique du candidat comprenant: /10 points: De la conformité des épreuves que le candidat présente au regard des attentes fixées au présent RC et de leur qualité en termes d'impression (netteté, rendu et précision des couleurs, qualité des papiers utilisés) et de façonnage (coupe, pliage, reliure); /6 points: De la description détaillée des méthodes de travail et de l'organisation affectées à l'exécution du marché permettant d'assurer la qualité des rendus; /1 points: la valeur environnementale de l'offre /3 points: De la qualité technique et esthétique des objets et accessoires promotionnels imprimés proposés par le candidat dans son book. 2) Prix du marché (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20) apprécié sur l'hypothèse d'école. Le prix est apprécié sur la base de l'hypothèse d'école pour 60 % de la note et de l'addition des prix du BPU pour 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2016.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de

remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Transmission des épreuves à la même adresse qu'indiquée pour la remise des plis: voir Rc.

Sous critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20), appréciée

sur la base de l'ensemble du mémoire technique du candidat comprenant:

/10 points: De la conformité des épreuves que le candidat présente au regard des attentes fixées au présent RC et de leur qualité en termes d'impression (netteté, rendu et précision des couleurs, qualité des papiers utilisés) et de façonnage (coupe, pliage, reliure);

/6 points: De la description détaillée des méthodes de travail et de l'organisation affectées à l'exécution du marché permettant d'assurer la qualité des rendus;

/1 points: la valeur environnementale de l'offre

/3 points: De la qualité technique et esthétique des objets et accessoires promotionnels imprimés proposés par le candidat dans son book.

2) Prix du marché (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20) apprécié sur l'hypothèse d'école. Le prix est apprécié sur la base de l'hypothèse d'école pour 60 % de la note et de l'addition des prix du BPU pour 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit assurer les prestations suivantes: La pré-presse; l'impression offset ou numérique; le façonnage et l'emballage; la livraison et l'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de six ans et dont les montants sont les suivants:

Montant Mini: 35 000,00 euro(s) Ht

Montant Maxi: 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: 20159300172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, il devra fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société (Kbis et délégation de signature le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une note précisant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique de la PAO au brochage) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature et des moyens humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels;

— la liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires...)

— liste des certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas satisfaites, aucune avance ne sera versée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques- avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon les offres qui seront retenues:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du jour de la notification du marché afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long du projet.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse postale: hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: hotel du Département
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300172
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de

remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Transmission des épreuves à la même adresse qu'indiquée pour la remise des plis: voir Rc.

Sous critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20), appréciée

sur la base de l'ensemble du mémoire technique du candidat comprenant:

/10 points: De la conformité des épreuves que le candidat présente au regard des attentes fixées au présent RC et de leur qualité en termes d'impression (netteté, rendu et précision des couleurs, qualité des papiers utilisés) et de façonnage (coupe, pliage, reliure);

/6 points: De la description détaillée des méthodes de travail et de l'organisation affectées à l'exécution du marché permettant d'assurer la qualité des rendus;

/1 points: la valeur environnementale de l'offre

/3 points: De la qualité technique et esthétique des objets et accessoires promotionnels imprimés proposés par le candidat dans son book.

2) Prix du marché (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation allant de 0 à 20) apprécié sur l'hypothèse d'école. Le prix est apprécié sur la base de l'hypothèse d'école pour 60 % de la note et de l'addition des prix du BPU pour 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-028022 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet l'impression de Impression de supports écrits dans la cadre de la mise en œuvre des s supports écrits dans le cadre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'EX-RN3 (Paris porte de Pantin/Pavillons-sous-Bois). Le titulaire doit assurer les prestations suivantes: — la pré-presse, — l'impression offset ou numérique, — le façonnage et l'emballage, — la livraison et l'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278827
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028022
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 35 000 EUR HT, — maximum: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la pré-presse,

— l'impression offset ou numérique,

— le façonnage et l'emballage,

— la livraison et l'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.

Impression de supports écrits dans le cadre de la mise en œuvre des actions de communication pour le projet T ZEN 3 sur l'EX-RN3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

— minimum: 35 000 EUR HT,

— maximum: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278827 (2016-08-09)

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