Consultation maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment B au lycée d'enseignement professionnel Jeannette Verdier à Montargis (45)

Informations complémentaires

Procédure de passation: Le présent marché est passé selon une procédure négociée spécifique passée en application du cmp et notamment de ses articles 74 III-1° a), 35-i-2°, 65 et 66.

Déroulement de la procédure: Le jury sélectionnera les candidats admis à la négociation suivant les conditions ci-dessous. Une lettre d'invitation à la négociation sera adressée aux candidats retenus. Celle-Ci précisera les documents nécessaires à la remise de l'offre et les conditions de son envoi.

1 — conditions de participation:

1.1-critère de sélection des candidatures (article 52 du cmp): Capacités professionnelles, techniques (notamment les moyens humains et matériels) et financières;

1.2-situation juridique, références requises:

— formulaire dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— formulaire dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— ou DUME à défaut des formulaires Dc1/Dc2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le portail des achats de la Région Centre: https://achats.regioncentre.fr/

1.3 Capacité économique et financière — références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

1.4 Références professionnelles et capacité techniques — références requises:

Pour l'évaluation des capacités, moyens et références, il sera apporté une attention particulière à l'équipe qui pourra justifier d'une ou plusieurs expériences spécifiques de moins de 5 ans, réalisées en propre. Le candidat mandataire devra démontrer sa capacité à pouvoir gérer une opération complexe en site occupé.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après, datées et signées par une personne habilitée à engager son entreprise:

— une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser;

— la note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques;

— les justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats de qualifications professionnelles ou de conformité, dans le domaine des compétences qui lui sont confiées.

Pour le mandataire et/ou son architecte associé:

— la fiche synthétique de renseignements complétée par le mandataire de l'équipe (téléchargeable sur le portail des achats de la Région Centre: https://achats.regioncentre.fr)

— un (ou des) document(s) précisant les références, les compétences et les moyens de l'équipe qui devra contenir des illustrations des réalisations des projets, et 3 réalisations en rapport avec l'objet de l'opération et notamment l'enseignement secondaire professionnel en site occupé. Ces 3 réalisations devront être présentées sur une seule et même feuille de format a3.

Ces éléments seront à fournir en format papier et sur cd-rom (format Word ou équivalent pour la fiche de synthèse) obligatoirement sauf en cas de transmission électronique.

2-organisation de la consultation:

2.1-contenu et retrait du dossier de consultation: l'avis d'appel public à concurrence, le règlement de la consultation, la fiche synthétique de renseignements.

3-transmission des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://achats.regioncentre.fr/ mais accepte la remise sur documents par voie papier.

En cas de remise papier, une copie des documents sera transmise sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb ou tout autre support matériel).

Les modalités détaillées de remise des candidatures sont décrites au règlement de la consultation.

4-nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 2 500 EUR HT est prévue par équipe concurrente. Dans le cas où la négociation donnera lieu à une réflexion complémentaire du candidat, en tout état de cause, elle ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire à 2 500 EUR HT. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime des candidats dont l'offre remise serait jugée incomplète ou non conforme au règlement de la consultation.

Suite aux négociations menées, c'est la commission permanente régionale qui désignera l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre et qui autorisera le versement des primes aux candidats. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marche de maîtrise d'oeuvre.

Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la réception des offres finales et non pas de la date limite deréception des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Brève description

Restructuration du bâtiment B existant (3 300 mètres carrés au sol 6 756 mètres carrés dans l'ouvrage, construit en 1941) et de la passerelle, en site occupé; avec des attentes en termes: d'image, de fonctionnalité, de mise aux normes sécurité incendie et accessibilité, de refonte des réseaux EP, de respecter les critères de développement durable de la Région Centre Val de Loire. Enveloppe financière 4 459 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines structures, fluides, économie de la construction, thermiques, SSI et acoustique. Il sera confié au mandataire les missions de base + visa de l'exe, ainsi que la clause d'insertion obligatoire: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'oeuvre est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la Maison de l'emploi du bassin d'Orléans — 18 avenue de la Bolière — BP 86522 — 45065 Orléans Cedex 2 se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Benoit Richard, Facilitateur — email: brichard@mdebassinorleans.fr. Lui seront éventuellement confiées les missions complémentaires OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) et SSI (Coordination Sécurité Incendie).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les personnes morales, les personnes physiques, les groupements de personnes morales et/ou physique de droit privé. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire devra être obligatoirement un architecte, ou un cabinet d'architecture, autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, certificat ou autre tire reconnu, inscrit à l'ordre des architectes, disposant de compétences en démarches environnementales. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire (cf art 51 II du cmp) de l'ensemble des membres composant le groupement. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de l'y contraindre.

Autres conditions particulières

Les prestations sont réservées à une profession particulière en référence aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 7, loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Critères objectifs de sélection

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (1- capacité professionnelles, techniques notamment les moyens humains et matériels, et financières) est inférieur à 3, le Maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.