Construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l'eau et de l'assainissement et d'un garage départemental à Rosny-sous-Bois

Conseil général de Seine Saint Denis

Construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l'eau et de l'assainissement et d'un garage départemental à Rosny-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
2016-10-14 Informations complémentaires
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20169300262
Brève description:
Construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l'eau et de l'assainissement et d'un garage départemental à Rosny-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333507
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300262» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Délai global d'execution du marche: La période de préparation de chantier est de un mois à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage des travaux (préparation incluse). le délai global d'exécution des travaux est celui indiqué au planning prévisionnel d'exécution fourni dans le dossier de consultation et constitue un délai plafond. Ce délai global d'exécution est de vingt et un mois et demi (21,5) à compter de la date fixée par la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries et période de préparation, repliement des installations et nettoyage des lieux. — variantes: Lot 1 et 3 se référer aux rc, CCAP et CCTP, — tranches optionnelles: Lot 1 se référer aux rc, CCAP et CCTP, — visite sur place :l'attention de l'opérateur économique est attirée sur l'obligation de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer. A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer, par la maîtrise d'ouvrage, l'attestation de visite jointe en annexe 2 du présent règlement de consultation et la remettre lors de son offre. En l'absence de ce document, son offre sera considérée comme irrégulière. Critères de sélection des offres: * Lots no1 à 4 et lot no7: 1) Prix des prestations (coefficient de pondération: 50 % — echelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. 2) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 % — échelle de notation de 0 à 20) appréciée au regard des éléments du cadre du mémoire technique. il est rappelé que l'analyse de l'offre technique ne portera que sur les éléments décrits dans le mémoire technique. — l'Organisation spécifiquement mise en place pour ce chantier faisant apparaître les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, avec les CV, déployés pour respecter les délais du calendrier (12 points), — la cohérence des quantités inscrites à la DPGF (4 points) — la qualité technique et architecturale des produits décrits aux fiches techniques (4 points) 3) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 % — echelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers le mémoire environnemental. — l'organisation spécifiquement dédiée pour ce chantier à la maîtrise des impacts environnementaux et les moyens et méthodologie mis en oeuvre afin de respecter les prescriptions environnementales (10 points), — la description des tests intermédiaires dans leur méthodologie et leur contrôle pour assurer l'atteinte des objectifs environnementaux (10 points). * Lots no5 et 6: 1) Prix des prestations (coefficient de pondération: 60 % — echelle de notation de 0 à 20). Apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. 2) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 % — échelle de notation de 0 à 20). Appréciée au regard des éléments du cadre du mémoire technique. Il est rappelé que l'analyse de l'offre technique ne portera que sur les éléments décrits dans le mémoire technique. — l'organisation spécifiquement mise en place pour ce chantier faisant apparaître les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, avec les CV, déployés pour respecter les délais du calendrier (12 points), — la cohérence des quantités inscrites à la DPGF (4 points) — la qualité technique et architecturale des produits décrits aux fiches techniques (4 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Clos / Couvert.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Finitions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cvc — plomberie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité CFO/CFA.
Numéro du lot: 5
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements spécifiques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Aménagements extérieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300262» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Délai global d'execution du marche:
La période de préparation de chantier est de un mois à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage des travaux (préparation incluse).
le délai global d'exécution des travaux est celui indiqué au planning prévisionnel d'exécution fourni dans le dossier de consultation et constitue un délai plafond.
Ce délai global d'exécution est de vingt et un mois et demi (21,5) à compter de la date fixée par la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries et période de préparation, repliement des installations et nettoyage des lieux.
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— variantes: Lot 1 et 3 se référer aux rc, CCAP et CCTP,
— tranches optionnelles: Lot 1 se référer aux rc, CCAP et CCTP,
— visite sur place :l'attention de l'opérateur économique est attirée sur l'obligation de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer.
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A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer, par la maîtrise d'ouvrage, l'attestation de visite jointe en annexe 2 du présent règlement de consultation et la remettre lors de son offre.
En l'absence de ce document, son offre sera considérée comme irrégulière.
Critères de sélection des offres:
* Lots no1 à 4 et lot no7:
1) Prix des prestations (coefficient de pondération: 50 % — echelle de notation de 0 à 20)
apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
2) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 % — échelle de notation de 0 à 20)
appréciée au regard des éléments du cadre du mémoire technique.
il est rappelé que l'analyse de l'offre technique ne portera que sur les éléments décrits dans le mémoire technique.
— l'Organisation spécifiquement mise en place pour ce chantier faisant apparaître les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, avec les CV, déployés pour respecter les délais du calendrier (12 points),
— la cohérence des quantités inscrites à la DPGF (4 points)
— la qualité technique et architecturale des produits décrits aux fiches techniques (4 points)
3) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 % — echelle de notation de 0 à 20)
Appréciée à travers le mémoire environnemental.
— l'organisation spécifiquement dédiée pour ce chantier à la maîtrise des impacts environnementaux et les moyens et méthodologie mis en oeuvre afin de respecter les prescriptions environnementales (10 points),
— la description des tests intermédiaires dans leur méthodologie et leur contrôle pour assurer l'atteinte des objectifs environnementaux (10 points).
* Lots no5 et 6:
1) Prix des prestations (coefficient de pondération: 60 % — echelle de notation de 0 à 20).
Apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
2) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 % — échelle de notation de 0 à 20).
Appréciée au regard des éléments du cadre du mémoire technique.
Il est rappelé que l'analyse de l'offre technique ne portera que sur les éléments décrits dans le mémoire technique.
— l'organisation spécifiquement mise en place pour ce chantier faisant apparaître les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, avec les CV, déployés pour respecter les délais du calendrier (12 points),
— la qualité technique et architecturale des produits décrits aux fiches techniques (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 186-333507 (2016-09-22)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354732
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333507
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-354732 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-10-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364725
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364725 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19128359.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027100
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Clos/couvert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous- bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2017-01-18 📅
2016-12-27 📅
2017-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Source: OJS 2017/S 017-027100 (2017-01-20)