Construction de la station d'épuration de la commune de Campagne sur Arize (Ariège 09)

SMDEA

Partie Réseau:
— création d'un réseau de transfert, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. De ø 90 Pehd
— création d'un réseau de rejet des effluents de la station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: 180 ml env. De ø 200 Pvc
— création d'un poste de refoulement en zone inondable, intersection chemin du Pijoulet et chemin de la Gratte: regard de prélèvement avec tampon étanche; dégrillage sur la canalisation d'arrivée du poste; by-pass avec déversoir; chambre à vannes avec tampon étanche; Pr de ø 2,00 m de diamètre, rehaussé avec plateforme et désodorisation, débit de 10,5 m3/h (Hmt à justifier par entreprise)
partie Station d'épuration:
— création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation secondaire, recirculation, canal de comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont services

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 16t-Step Campagne
Brève description:

Partie Réseau: — création d'un réseau de transfert, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. De ø 90 Pehd — création d'un réseau de rejet des effluents de la station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: 180 ml env. De ø 200 Pvc — création d'un poste de refoulement en zone inondable, intersection chemin du Pijoulet et chemin de la Gratte: regard de prélèvement avec tampon étanche; dégrillage sur la canalisation d'arrivée du poste; by-pass avec déversoir; chambre à vannes avec tampon étanche; Pr de ø 2,00 m de diamètre, rehaussé avec plateforme et désodorisation, débit de 10,5 m3/h (Hmt à justifier par entreprise) partie Station d'épuration: — création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation secondaire, recirculation, canal de comptage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190759
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie Réseau:

— création d'un réseau de transfert, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. De ø 90 Pehd

— création d'un réseau de rejet des effluents de la station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: 180 ml env. De ø 200 Pvc

— création d'un poste de refoulement en zone inondable, intersection chemin du Pijoulet et chemin de la Gratte: regard de prélèvement avec tampon étanche; dégrillage sur la canalisation d'arrivée du poste; by-pass avec déversoir; chambre à vannes avec tampon étanche; Pr de ø 2,00 m de diamètre, rehaussé avec plateforme et désodorisation, débit de 10,5 m3/h (Hmt à justifier par entreprise)

partie Station d'épuration:

— création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-Sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation secondaire, recirculation, canal de comptage.

Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Brève description:

partie station d'épuration:

— création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation secondaire, recirculation, canal de comptage.

Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Pijoulet 09350 — Campagne-sur-Arize.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail.

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Origine du financement: Fonds propres, subventions (sollicitation du conseil Départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

1 — prix: 60 %

2 — valeur technique (Vt): 40 %

s-c 1 de la Vt: les indications concernant la provenance des principales fournitures nécessaires à la réalisation des travaux envisagés et les références de fournisseurs: 8 %

s-c 2 de la Vt: la présentation de l'entreprise, les moyens humains et en matériels de l'entreprise, les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. : 8 %

s-c 3 de la Vt: les modes d'exécutions envisagés; la réalisation de la reconnaissance du terrain, description des procédés et moyens d'exécution, préparation du chantier, la méthodologie de réalisation du chantier: 8 %

s-c 4 de la Vt: Le planning prévisionnel et la pertinence de ce planning vis à vis des moyens proposés: 8 %

s-c 5 de la Vt: les mesures proposées pour assurer la propreté et la sécurité du chantier, les indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais, des déchets de chantier: 8 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau d'études Arragon — groupe Merlin: M. Andriyevs'Kyy
Adresse postale: 58 chemin de Ballufet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 561496262 📞
Courrier électronique: cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr 📧
Fax: +33 561490424 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 107-190759 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie réseau: — création d'un réseau de transfert, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. de ø 90 PEHD, — création d'un réseau de rejet des effluents de la station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. de ø 200 PVC, — création d'un poste de refoulement en zone inondable, intersection chemin du Pijoulet et chemin de la Gratte: regard de prélèvement avec tampon étanche; dégrillage sur la canalisation d'arrivée du poste; by-pass avec déversoir; chambre à vannes avec tampon étanche; PR de ø 2,00 m de diamètre, rehaussé avec plateforme et désodorisation, débit de 10,5 m³/h (HMT à justifier par entreprise). Partie station d'épuration: — création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation sec.

Valeur totale du marché: 475 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361266
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190759
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises conjoint: Degremont Services (mandataire) et Colas Sud-Ouest.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie réseau:

— création d'un réseau de transfert, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. de ø 90 PEHD,

— création d'un réseau de rejet des effluents de la station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: 180 ml env. de ø 200 PVC,

— création d'un poste de refoulement en zone inondable, intersection chemin du Pijoulet et chemin de la Gratte: regard de prélèvement avec tampon étanche; dégrillage sur la canalisation d'arrivée du poste; by-pass avec déversoir; chambre à vannes avec tampon étanche; PR de ø 2,00 m de diamètre, rehaussé avec plateforme et désodorisation, débit de 10,5 m³/h (HMT à justifier par entreprise).

Partie station d'épuration:

— création d'une station d'épuration, chemin du Pijoulet à Campagne-sur-Arize: Travaux de réalisation d'ouvrages de traitement décanteur-digesteur, biodisques sur une file, décantation sec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Pijoulet, 09350 Campagne-sur-Arize.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅
Nom: Degremont Services
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 200-361266 (2016-10-11)

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