Construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas — lot 1 process et équipements

Ville de Mont-de-Marsan

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des prestations du lot 1 process et équipement nécessaires à la construction de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents-habitants.
À titre d'information, les travaux sont dévolus en 8 lots:
Lot 1: Process et équipements.
Lot 2: Génie civil.
Lot 3: Bâtiments.
Lot 4: Réseaux secs et humides.
Lot 5: Voirie.
Lot 6: Aménagements paysagers.
Lot 7: Mobilier (bureaux, armoires, étagères, rayonnages...).
Lot 8: Informatique (serveurs, câblage, ordinateurs, baie de brassage...).
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations du lot 1 process et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2016-02-05 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend:— tranche ferme: phase études:Établissement des études nécessaires à la définition des process et équipements à mettre en place conformément aux études du maître d'oeuvre pour les filières eau / boue / méthanisation et valorisation du biogaz / air et des prestations nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des installations du site (fluides électricité contrôle commande supervision...),— tranche conditionnelle: phase de réalisation:— fourniture et installation des équipements pour les différents traitements eau / boue / méthanisation et valorisation du biogaz /air;— mise en service (mise au point, mise en régime et mise en observation) des installations et la conduite des installations durant les essais de garantie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Régie municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue Cazaillas
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-eau.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montdemarsan-eau.fr 📧
Téléphone: +33 0969392440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030698
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il s'agit de la première phase de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans l'avis seront destinataires du DCE du marché afin de remettre une offre. Les travaux du présent marché concernent la réalisation des travaux du lot 1 « Process et équipements » de l'opération intitulée «Construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas». Les marchés afférant à la réalisation des lots 2 à 8 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du code des marchés publics) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.3 « Durée du marché » est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (cd rom formaté «Joliet»), ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « Condition d'obtention du cahier des charges ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des prestations du lot 1 process et équipement nécessaires à la construction de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents-habitants.
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À titre d'information, les travaux sont dévolus en 8 lots:
Lot 1: Process et équipements.
Lot 2: Génie civil.
Lot 3: Bâtiments.
Lot 4: Réseaux secs et humides.
Lot 5: Voirie.
Lot 6: Aménagements paysagers.
Lot 7: Mobilier (bureaux, armoires, étagères, rayonnages...).
Lot 8: Informatique (serveurs, câblage, ordinateurs, baie de brassage...).
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations du lot 1 process et équipements.
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend:
— tranche ferme: phase études:
Établissement des études nécessaires à la définition des process et équipements à mettre en place conformément aux études du maître d'oeuvre pour les filières eau / boue / méthanisation et valorisation du biogaz / air et des prestations nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des installations du site (fluides électricité contrôle commande supervision...),
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— tranche conditionnelle: phase de réalisation:
— fourniture et installation des équipements pour les différents traitements eau / boue / méthanisation et valorisation du biogaz /air;
— mise en service (mise au point, mise en régime et mise en observation) des installations et la conduite des installations durant les essais de garantie.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1671 chemin de Thore, 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
En cas de groupement:
— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Le chiffre d'affaires global,
Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux de même nature et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau minimal exigé:
Études d'exécution et réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de capacité minimale de 25 000 Équivalents habitants en qualité de mandataire et d'entreprise générale
Réalisation d'installation de digestion des boues de capacité minimale 700 m
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
Année (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
Lieu (ville, pays),
Type d'installation,
Maître d'ouvrage,
Montant en EUR HT,
Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures seront fournies:
Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:
Niveau minimal exigé: SNITER classe 3
La preuve de cette qualification peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: pour partie sur des ressources propres et pour partie sur des ressources extérieures publiques ou privées (subventions agence de l'eau, région, et emprunt...)
— Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
— Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
— Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un candidat individuel.
soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— Les références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation
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— les capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délais et moyens mis en œuvre pour le phasage des travaux (10)
4. Développement durable (optimisation énergétique, réduction de la production de boue et des consommations de réactifs, choix des moteurs, empreinte carbone du projet) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Régie municipale des eaux et d'assainissement
Adresse postale: 1 rue Cazaillas, BP 20015
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40001
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il s'agit de la première phase de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans l'avis seront destinataires du DCE du marché afin de remettre une offre.
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Les travaux du présent marché concernent la réalisation des travaux du lot 1 « Process et équipements » de l'opération intitulée «Construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas». Les marchés afférant à la réalisation des lots 2 à 8 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement.
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Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du code des marchés publics)
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La durée indiquée à la rubrique II.3 « Durée du marché » est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (cd rom formaté «Joliet»), ou par voie électronique.
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)
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Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
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Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « Condition d'obtention du cahier des charges ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci;
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— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti;
D'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-030698 (2016-01-25)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044594
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-030698
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-044594 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des prestations du lot 1 processus et équipement nécessaires à la construction de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents — habitants.
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Valeur totale du marché: 6 282 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Régie municipale des eaux et d'assainissement — 1 rue Cazaillas — BP 20015
Code postal: 40001
Contact
Adresse Internet: http://www.http(s)://montdemarsan-eau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013064
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais et moyens mis en œœuvre pour le phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 0559849440 📞
Source: OJS 2017/S 009-013064 (2017-01-11)
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Fournisseurs:
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