Construction de 46 logements collectifs et 14 maisons individuelles à Nantes
Maison familiale de Loire Atlantique
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier en accession abordable de 46 logements collectifs et 14 maisons individuelles comprenant 63 places de parkings souterrains à Nantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2016-10-06 | Informations complémentaires |
| 2016-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21/12/1993: ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de Loire Atlantique
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 90069
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.ghtcoop.fr 🌏
Courrier électronique: jlecoindre@ghtcoop.fr 📧
Téléphone: +33 240854670 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325726
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier en accession abordable de 46 logements collectifs et 14 maisons individuelles...”
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“Surface estimée: 3 760 m”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“OPC Ordonnance, Pilotage et Coordination.”
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“NANTES.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de...”
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“1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“2. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“3. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2...”
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“4. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de...”
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“2. Les certificats attestants que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales et professionnelles;”
“3. Extrait du registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) à jour de mois de 3 mois,”
“4. potentiel de la société en personnel;”
“5. attestation d'inscription à l'ordre des architectes;”
“6. noms et qualités des intervenants salariés ou associé chez le mandataire qui pourront être amenés à participer au projet (curriculum vitae avec références).”
“7. Le mandataire peut proposer les bureaux d'études qui lui semblent pertinents pour constituer l'équipe de maîtrise d'œuvre.”
Situation économique et financière:
“1. attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales;”
“2. chiffre d'affaire des 3 dernières années;”
“3 Proposition d'honoraire pour la mission complète + mission OPC en option (tableau de répartition prévisionnel entre bureaux d'études à fournir).”
Capacité technique et professionnelle:
“1. liste de 4 références de projets similaires réalisés en zone urbaine dense (volumes, forme et implantation urbaine) récents (achevés depuis moins de 5...”
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“2. Pour chaque référence, le candidat devra impérativement préciser les éléments suivants: date, nom et adresse du maître d'ouvrage, intitulé de...”
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“3. Pour la liste des références, le candidat (mandataire uniquement) fournira au maximum 5 feuillets de format A4 recto seul, permettant d'apprécier les compétences.”
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Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou institution équivalente.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, moyens humains (33)
2. Pertinence des références au regard du projet (33)
3. Taux d'honoraires (33)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coopératives GHT
Jean-Baptiste Lecoindre
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2016/S 181-325726 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21/12/1993: ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de Loire Atlantique
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 90069
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.ghtcoop.fr 🌏
Courrier électronique: jlecoindre@ghtcoop.fr 📧
Téléphone: +33 240854670 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325726
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier en accession abordable de 46 logements collectifs et 14 maisons individuelles...”
“Surface estimée: 3 760 m”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“OPC Ordonnance, Pilotage et Coordination.”
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“NANTES.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de...”
“1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“2. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“3. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2...”
“4. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de...”
“2. Les certificats attestants que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales et professionnelles;”
“3. Extrait du registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) à jour de mois de 3 mois,”
“4. potentiel de la société en personnel;”
“5. attestation d'inscription à l'ordre des architectes;”
“6. noms et qualités des intervenants salariés ou associé chez le mandataire qui pourront être amenés à participer au projet (curriculum vitae avec références).”
“7. Le mandataire peut proposer les bureaux d'études qui lui semblent pertinents pour constituer l'équipe de maîtrise d'œuvre.”
“1. attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales;”
“2. chiffre d'affaire des 3 dernières années;”
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“3 Proposition d'honoraire pour la mission complète + mission OPC en option (tableau de répartition prévisionnel entre bureaux d'études à fournir).”
“1. liste de 4 références de projets similaires réalisés en zone urbaine dense (volumes, forme et implantation urbaine) récents (achevés depuis moins de 5...”
“2. Pour chaque référence, le candidat devra impérativement préciser les éléments suivants: date, nom et adresse du maître d'ouvrage, intitulé de...”
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“3. Pour la liste des références, le candidat (mandataire uniquement) fournira au maximum 5 feuillets de format A4 recto seul, permettant d'apprécier les compétences.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou institution équivalente.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, moyens humains (33)
2. Pertinence des références au regard du projet (33)
3. Taux d'honoraires (33)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coopératives GHT
Jean-Baptiste Lecoindre
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2016/S 181-325726 (2016-09-15)
Informations complémentaires (2016-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-354230
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325726
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2016/S 196-354230 (2016-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-354230
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325726
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2016/S 196-354230 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison Familiale de Loire Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460034
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-354230
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Nom: Tact Architectes
Adresse postale: 18 boulevard Babin Chevaye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 181-325726
Source: OJS 2016/S 249-460034 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison Familiale de Loire Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460034
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-354230
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Nom: Tact Architectes
Adresse postale: 18 boulevard Babin Chevaye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 181-325726
Source: OJS 2016/S 249-460034 (2016-12-22)
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