Construction de 43 logements locatifs (tranche ferme) et de 14 logements en accession sociale (tranche optionnelle) - rue Charles Fandre — opération Ferme des Anglais 2 à 51100 Reims

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Construction de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ?

• Reims-Habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description: Construction de logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr21 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.regimbeau@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211256
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd aménagements extérieurs
Numéro du lot: 01
Brève description: Vrd- aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Terrassement gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: Terrassement.
Intitulé du lot: Etancheité
Numéro du lot: 03
Brève description: Etancheité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures pvc
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries.
Description des options:

1 — plus value pour les motorisations des volets roulants dans l'ensemble des logements.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 05
Brève description: Serrurerie.
Description des options:

1- moins value pour le remplacement des portes coulissantes par des portes battantes sur les halls d'entrée.

Intitulé du lot: Revêtement de façade plaquette brique et enduit monocouche
Numéro du lot: 06
Brève description: Revêtements de façade.
Intitulé du lot: Doublages cloisons faux plafonds menuiseries intérieures
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiserie.
Intitulé du lot: Chapes liquides carrelage faïence
Numéro du lot: 08
Brève description: Carrelage.
Description des options:

1 — plus value pour les carrelages dans les pièces humides des logements

2 — plus value: douche à l'italienne pour le bâtiment en accession.

Intitulé du lot: Peintures sols souples
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture.
Description des options:

1 — moins value pour la suppression du revêtement de sol dans les pièces humides des logements.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie chauffage.
Description des options:

1 — moins value pour la suppression des receveurs de douches extra plats suite douche à l'italienne.

Intitulé du lot: Electricité courants forts faibles
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricite.
Description des options: 1 — plus value pour le raccordement des volets roulants motorisés.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: La Lettre de candidature ( modèle Dc1 ) En cas de groupement: le modèle Dc1 En cas de "Groupement solidaire", chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2 ) en y joignant l'ensemble des justificatifs. En cas de "Groupement solidaire", chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2 ) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, — attestations Urssaf,(1) — certificat no 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) — attestation Caisse de Congés Payés (1) (1) ou modèle NOTI 2 (ancien Dc7).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: — construction des 43 logements locatifs: 11 PLAI — 18plus-14 PLS -Construction des 14 logements en accession sociale: 14 PSLA Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 119-211256 (2016-06-17)

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