Construction d'un pole d'excellence au lycée hôtelier à Illkirch Graffenstaden Mission SPS de niveau 1

SERS

Construction d'un pole d'excellence au lycée hôtelier à Illkirch Graffenstaden Mission SPS de niveau 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079971
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Notification du marché et démarrage des études: Mai 2016 Début prévisionnel des travaux: fin 2016 Durée prévisionnelle des travaux: 58 mois (2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape ont été considérés comme suit lors de l'élaboration du programme: — construction du bâtiment accueil du Pôle Hôtelier: fin 2016 — fin 2017; — construction du bâtiment annexe du CEFPPA: mi 2017 — fin 2018; — restructuration et extension du plateau technique du lycée: mi 2018 — fin 2020; — restructuration du lycée (hors plateau technique): fin 2020 — mi 2021; Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. En application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS. Les documents de consultation sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ; — sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Maître d'ouvrage; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un pole d'excellence au lycée hôtelier à Illkirch Graffenstaden Mission SPS de niveau 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent)
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
— l'Attestation d'assurance « Responsabilité civile » en cours de validité
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En complément des documents mentionnés ci-dessus, les candidats fourniront également les pièces suivantes:
Les justificatifs de la compétence des coordonnateurs:
— l'attestation de compétence délivrée en application des articles R. 4532-25, -26, -27 et -28 du Code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur attestant que les personnes désignées ont suivi une formation spécifique, correspondant au niveau de compétence exigée pour l'opération considérée (niveau 1), renouvelée le cas échéant, si la formation initiale a été effectuée il y a plus de 5 ans;
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— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente (niveau 1) en matière de coordination sécurité et protection de la santé et réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation et surface du projet;
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— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le coordonnateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet sera financé par la Région Alsace — Champagne Ardenne — Lorraine au moyen de ses fonds propres.
Prix global et forfaitaire.
Avance de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Conditions d'exécutions financières du marché: cf. Articles 86 à 111 du code des marchés publics
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'intervention (40)
2. Moyens humains mis en oeuvre (40)
3. Méthodologie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace — Champagne Ardenne — Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91003
Code postal: 67070
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth — directeur général agissant au nom et pour le compte de la Commune de Duppigheim
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Notification du marché et démarrage des études: Mai 2016
Début prévisionnel des travaux: fin 2016
Durée prévisionnelle des travaux: 58 mois (2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape ont été considérés comme suit lors de l'élaboration du programme:
— construction du bâtiment accueil du Pôle Hôtelier: fin 2016 — fin 2017;
— construction du bâtiment annexe du CEFPPA: mi 2017 — fin 2018;
— restructuration et extension du plateau technique du lycée: mi 2018 — fin 2020;
— restructuration du lycée (hors plateau technique): fin 2020 — mi 2021;
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
En application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.
Les documents de consultation sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ;
— sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Maître d'ouvrage;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " — no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat;
Source: OJS 2016/S 048-079971 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6962CSPS
Brève description:
Construction d'un Pôle d'excellence Hôtelier. Mission Coordination SPS niv 1.
Valeur totale du marché: 29 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Contact
Téléphone: +33 0388378888 📞
Fax: +33 0388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404628
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079971
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un Pôle d'excellence Hôtelier.
Mission Coordination SPS niv 1.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité santé niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination sécurité santé niveau 1.
Notification du marché et démarrage des études: mai 2016.
Début prévisionnel des travaux: fin 2016.
Durée prévisionnelle des travaux: 58 mois (2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape ont été considérés comme suit lors de l'élaboration du programme:
— construction du bâtiment accueil du Pôle Hôtelier: fin 2016 — fin 2017,
— construction du bâtiment annexe du Cefppa: mi 2017 — fin 2018,
— restructuration et extension du plateau technique du lycée: mi 2018 — fin 2020,
— restructuration du lycée (hors plateau technique): fin 2020 — mi 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coûts d'intervention
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne — n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 222-404628 (2016-11-15)
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