Construction d'un pasa, 9 chambres, ascenseur, chaufferie, extension salle à manger et salle d'animation, réha studios, mise aux normes accessibilité, divers travaux ehpad beauséjour champ st père

OPH Vendée Habitat

Construction d'un pasa, de 9 chambres, d'un ascenseur, d'une chaufferie — extension de la salle à manger et de la salle d'animation — réhabilitation des studios — mise aux normes accessibilité — divers Travaux — ehpad beauséjour à champ st père. Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68, 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR1441
Brève description:
Construction d'un pasa, de 9 chambres, d'un ascenseur, d'une chaufferie — extension de la salle à manger et de la salle d'animation — réhabilitation des studios — mise aux normes accessibilité — divers Travaux — ehpad beauséjour à champ st père. Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68, 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr/Entreprises-maitres-d-oeuvre-accedez-a-nos-appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr/Entreprises-maitres-d-oeuvre-accedez-a-nos-appels-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365050
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché public de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68, 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de: Un Architecte, un économiste, un Bureau fluides, un Bureau d'études structure, un O P C. L'opération est financée par, subventions des collectivités locales et emprunts bancaires. les offres seront établies en euros. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 850 000,00 euro(s) HT.Les travaux seront réalisés en deux phases: Phase n° 1: Construction d'un PASA + 9 chambres + ascenseur+ chaufferie Phase n° 2: Réhabilitation des studios + mise aux normes accessibilité + divers travaux Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres .Sous-rubrique “ Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ” De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique “ Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres ” Sous-rubrique » Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.Les offres devront parvenir à: OPH Vendee habitat service juridique 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-Sur-Yon Cedex. Elles pourront être également remises directement contre récépissé à la même adresse. Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de13h 00 à 16h 00.Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Nota Bene: Il n'est pas autorisé de transmission de candidature et d'offre par mail et/ou par fax.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un pasa, de 9 chambres, d'un ascenseur, d'une chaufferie — extension de la salle à manger et de la salle d'animation — réhabilitation des studios — mise aux normes accessibilité — divers Travaux — ehpad beauséjour à champ st père.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ st père.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabiiltation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 selon modèle joint.
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La roche sur yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Madame le directeur général, à l'attention du directeur général — pilote de l'opération, Monsieur Sébastien Chabot
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr/Entreprises-maitres-d-oeuvre-accedez-a-nos-appels-d-offres 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat, Contac
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045, F
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Sébastien Chabot
Téléphone: +33 251098518 📞
Courrier électronique: sebastien.chabot@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Marché public de Maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68, 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de: Un Architecte, un économiste, un Bureau fluides, un Bureau d'études structure, un O P C.
Afficher plus
L'opération est financée par, subventions des collectivités locales et emprunts bancaires.
les offres seront établies en euros.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 850 000,00 euro(s) HT.Les travaux seront réalisés en deux phases:
Phase n° 1: Construction d'un PASA + 9 chambres + ascenseur+ chaufferie
Phase n° 2: Réhabilitation des studios + mise aux normes accessibilité + divers travaux
Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres .Sous-rubrique “ Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ”
Afficher plus
De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique “ Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres ” Sous-rubrique » Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat.
Afficher plus
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.Les offres devront parvenir à:
OPH Vendee habitat service juridique 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-Sur-Yon Cedex. Elles pourront être également remises directement contre récépissé à la même adresse.
Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de13h 00 à 16h 00.Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Nota Bene: Il n'est pas autorisé de transmission de candidature et d'offre par mail et/ou par fax.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@furadm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).
Afficher plus
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 202-365050 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228064
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365050
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur général à l'attention du directeur général. Pilote de l'opération: Monsieur Sébastien Chabot :+33251098585 courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2017/S 113-228064 (2017-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ATBI ECB IDES Michel Joyau
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture