Construction d'un immeuble de 74 logements collectifs — Philippidès — place Marcel Godechot — Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-ii-2° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire.
Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une Sdp de 5403 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2016-12-14	Informations complémentaires
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2016-111
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-ii-2° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une Sdp de 5403 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de revêtement 📦
Installation de portails 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de toiture 📦
Travaux de façade 📦
Ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423885
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et article 6-ii-2° du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Sélection des offres — la pondération est la suivante: Lots 1/8/10/11/12/16: 70 % le prix et 30 % la valeur technique. Pour les autres lots, 80 % le prix et 20 % la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le Rc. Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-i-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag trx. Les prestations seront financées par des subventions Plus/Plai et fonds propres. Les G.M.E sont autorisés. En cas de groupement conjoint: a)le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. B)la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et article 6-ii-2° du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Sélection des offres — la pondération est la suivante:

Lots 1/8/10/11/12/16: 70 % le prix et 30 % la valeur technique. Pour les autres lots, 80 % le prix et 20 % la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le Rc.

Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application de l'article 30-i-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag trx. Les prestations seront financées par des subventions Plus/Plai et fonds propres.

Les G.M.E sont autorisés. En cas de groupement conjoint:

a)le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B)la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-ii-2° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire.

Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une Sdp de 5403 mètres carrés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre.
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Isolation / Flocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Isolation / Flocage.
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries Extérieures.
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures Bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries Intérieures Bois.
Intitulé du lot: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Portails de garage
Numéro du lot: 9
Brève description: Portails de garage.
Intitulé du lot: Electricité / Courants forts / Courants faibles / Chauffage
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité / Courants forts / Courants faibles / Chauffage.
Intitulé du lot: Plomberie / Sanitaires / Vmc
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie / Sanitaires / Vmc.
Intitulé du lot: Production Ecs
Numéro du lot: 12
Brève description: Production Ecs.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Façades / Ite
Numéro du lot: 14
Brève description: Façades / Ite.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Vrd / Espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: Vrd / Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties Financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1, 8, 10, 11 et 16 sont soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % (3850 heures) pour le lot 1, 5 % pour les lots 8 (315 heures), 10 (280 heures)et 11 (280 heures), et 7 % (350 heures) pour le lot 16, du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.ii.2 du décret no 2016-360 du 25/03/2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et article 6-ii-2° du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Sélection des offres — la pondération est la suivante:

Lots 1/8/10/11/12/16: 70 % le prix et 30 % la valeur technique. Pour les autres lots, 80 % le prix et 20 % la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le Rc.

Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application de l'article 30-i-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag trx. Les prestations seront financées par des subventions Plus/Plai et fonds propres.

Les G.M.E sont autorisés. En cas de groupement conjoint:

a)le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B)la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 233-423885 (2016-11-30)

Informations complémentaires (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une SDP de 5 403 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445077
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-423885
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des offres est reportée au 31.1.2017 pour une ouverture en CAO le 3.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n

Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une SDP de 5 403 mètres carrés.

Source: OJS 2016/S 244-445077 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 6-II-2° et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une SDP de 5403 mètres carrés.

Valeur totale du marché: 6590613.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169217
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 6-II-2° et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire.

Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une SDP de 5403 mètres carrés.

Intitulé du lot: Terrassements / fondations / gros-œuvre
Brève description:

Terrassements / fondations / gros-œuvre.

Isolation / flocage.

Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description: Cloisons / doublages / faux-plafonds.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 087-169217 (2017-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)