Construction d'un groupe scolaire place des martyrs de chateaubriant

Ville de Chelles

Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire pour l'accueil des élèves des cycles préélémentaire et élémentaire (15 salles de classes, locaux dédiés aux activités périscolaires et restauration — surface 2 875 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction
• Pian Entreprise

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-09-12	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: AOO 16-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-11-15 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307026
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Délai exécution 3 phases: une phase de 1 mois avant le début des travaux du lot 2, une phase de 3 mois se terminant à la fin construction du bâtiment (lot 2), une dernière phase de deux semaines pour plantations (fin octobre début novembre). Délai de 14 mois sépare les 2 premières phases. Critère Valeur technique 60 pts. Visite lieux obligatoire. Clause sociale obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers, aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers, aménagement des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 637 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiment (consolidation des sols par injections, fondations profondes, gros oeuvre et travaux tout corps d'état)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consolidation du sol par injection, Terrassement, Fondations, Charpente Bois, Couverture, Revêtements de Façades, Charpente métallique, Serrurerie, Menuiseries Extérieures, Menuiseries Intérieures, Cloison, Doublage, Plâtrerie, Electricité, Courant fort / Courant Faible, Plomberie, Chauffage, Ventilation, Faux plafond, Peinture, Revêtement de sol souple, Ascenseur.

Valeur estimée hors TVA: 5 019 000 EUR 💰
Description des options:

Ces prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur (options) pour le lot no2 se décomposent comme suit :-

— no1- remplacement de la couverture des préaux par du zinc pré-patine en lieu et place du bac acier,-

— no2- remplacement du chauffage au sol par des panneaux rayonnants, -

— no3- remplacement des plinthes bois par des plinthes en remontée de sol souples.-.

Informations complémentaires:

Durée exécution de 17 mois maximum à compter date démarrage fixée dans l'ordre service (hors période de préparation de-

1 mois maximum à compter notification). L'Ensemble des-

travaux devront impérativement être terminés au 31 juillet 2018. Critère Valeur technique 45 pts. Visite lieux obligatoire. Clause sociale obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77505 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société -

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), -

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1). -

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles(ou imprimé Dc2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle et séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène-sécurité-protections
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-

les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.-

la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.-

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.-.

Source: OJS 2016/S 171-307026 (2016-09-01)

Informations complémentaires (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire pour l'accueil des élèves des cycles pré-élémentaire et élémentaire (15 salles de classes, locaux dédiés aux activités périscolaires et restauration — surface 2 875 mètres carrés).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320321
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307026
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2016/S 179-320321 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire pour l'accueil des élèves des cycles pré-élémentaire et élémentaire.

Valeur totale du marché: 5210311.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
fr301 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457137
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vrd.
Intitulé du lot: Bâtiment (consolidation des sols par injections, fondations profondes, gros œuvre et travaux tout corps d'état)
Brève description: Bâtiment — tous corps d'état.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Source: OJS 2016/S 249-457137 (2016-12-22)

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