Construction d'un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Commune du Puy-en-Velay

Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de maisons de retraite

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:

EHPAD de 98 lits — marché dévolu à l'entreprise générale.— CE 00 — prescriptions communes à tous les CE.— ce01a — fondations profondes, soutènements spéciaux.— ce01b — terrassements généraux — gros œuvre— ce02 — charpente métallique.— ce03 — couverture étanchéité.— ce04 — vêture — bardages — façades.— ce05 — menuiseries extérieures aluminium — occultations.— ce06 — métallerie.— ce07 — menuiseries intérieures bois.— ce08 — plâtrerie.— ce09 — plafonds suspendus.— ce10 — peintures.— ce11 — carrelage faïences.— ce12 — revêtements de sols souples.— ce13 — appareils élévateurs.— ce14 — courants forts — courants faibles.— ce15 — chauffage ventilation climatisation plomberie.— ce16 — VRD — aménagements paysagers.— ce17 — cloisons isothermes.— cE 18 — rails lève — personne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: Centre communal d'action sociale (CCAS) service mutualisé des marchés publics, 16 place de la Libération, boite postale 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030640
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

EHPAD de 98 lits — marché dévolu à l'entreprise générale.

— CE 00 — prescriptions communes à tous les CE.

— ce01a — fondations profondes, soutènements spéciaux.

— ce01b — terrassements généraux — gros œuvre

— ce02 — charpente métallique.

— ce03 — couverture étanchéité.

— ce04 — vêture — bardages — façades.

— ce05 — menuiseries extérieures aluminium — occultations.

— ce06 — métallerie.

— ce07 — menuiseries intérieures bois.

— ce08 — plâtrerie.

— ce09 — plafonds suspendus.

— ce10 — peintures.

— ce11 — carrelage faïences.

— ce12 — revêtements de sols souples.

— ce13 — appareils élévateurs.

— ce14 — courants forts — courants faibles.

— ce15 — chauffage ventilation climatisation plomberie.

— ce16 — VRD — aménagements paysagers.

— ce17 — cloisons isothermes.

— cE 18 — rails lève — personne.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 16-10668
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Bonnassieu, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique e/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même natue que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours.

Financement:

État: agence régionale de santé.

Legs.

Emprunt.

Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique établi par le candidat établie par les candidats (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-10668

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 020-030640 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-122038
Brève description: Construction d'un EHPAD de 98 lits.
Valeur totale du marché: 9 968 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de maisons de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay, service mutualisé des marchés publics, 16 place de la Libération
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287307
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-030640
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un EHPAD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26430025200
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, boite postale 129
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta--clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 159-287307 (2016-08-17)

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