Construction d'un centre de maintenance et de remisage de bus et de locaux administratifs et de maintenance sur la ZAL du « Bois Carré » à Houdain/Divion

SMTC Artois-Gohelle

Construction d'un centre de maintenance et de remisage ZAL du Bois Carre — Houdain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Centre Houdain
Brève description:
Construction d'un centre de maintenance et de remisage ZAL du Bois Carre — Houdain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Services d'électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Équipement d'atelier 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: vpaveaux@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 21080665 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SnxrBs6zRz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SnxrBs6zRz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350804
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Avance Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nantissement des marchés les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne habilitée à fournir des renseignements mentionnés à l'article 130 du décret susvisé est M. le président du SMT Artois-Gohelle. Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance. Retenue de garantie retenue de garantie hors espaces verts il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le caséchéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Retenue de garantie espace vert En sus de la retenue de 5 %, pour chaque aménagement d'espace vert impliquant des travaux de confortement, il est prévu une retenue supplémentaire de 2 % du montants des aménagements considérés par année de confortement. Ces aménagements considérés sont précisés dans le CCTP et DPGF. Pour chaque année de confortement, la part de la retenue de garantie correspondante est remboursée au plus tard un mois suivant l'issue de l'année de confortement concernée si les travaux de confortement à mettre en oeuvre au cours de cette année n'ont pas appelé de réserves de la part du maître d'ouvrage. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché public et, le cas échéant, aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande, la part de la retenue de garantie concernée est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après la date de la levée des réserves se rapportant à l'année de confortement concernée. En cas de réception partielle, il est clairement identifié sur le document de réception les aménagements faisant l'objet de la réception, afin de permettre la gestion facilité des 2 % de retenue par année de confortement pour les aménagements en question. En effet, pour des travaux d'espaces verts ayant fait l'objet d'une réception partielle, en cas de bonne réalisation des travaux de confortement constatée à l'issue de l'année de confortement, il sera procédé à la restitution ou à la libération des 2 % de retenue relatifs aux aménagements ayant fait l'objet de la réception partielle. En cas de mauvaise réalisation des travaux de confortement, tout ou partie de la retenue opérée pourra être conservée par le maître d'ouvrage en fonction des manquements constatés et du préjudice qui en résulte.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1 VRD — station service
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 VRD — station service.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Piétonnier en dalles béton en continuité de la passerelle.
Intitulé du lot: Lot 2 espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 espaces verts.
Description des options:
Pse no2: entretien espaces verts intérieurs
pse no3: espaces verts extérieurs (au-delà de la clôture d'enceinte)
pse no4: entretien espaces verts extérieurs
pse no5: portail autoporte.
Intitulé du lot: Lot 3 gros oeuvre étendu (gros oeuvre / charpente métallique / bardage — étanchéité / men. extérieures)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 gros oeuvre étendu (gros oeuvre / charpente métallique / bardage — étanchéité / men. extérieures).
Intitulé du lot: Lot 4 électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 électricité.
Description des options:
Pse no6: paratonerre
PSE no7: système de détection incendie.
Intitulé du lot: Lot 5 chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 chauffage — ventilation — plomberie.
Intitulé du lot: Lot 6 finitions (Serrurerie / cloisons — faux plafonds / men. intérieures bois / carrelage — faïences / peinture — sols souples)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 finitions (serrurerie / cloisons — faux plafonds / men. intérieures bois / carrelage — faïences / peinture — sols souples).
Intitulé du lot: Lot 7 équipements spécifiques des ateliers
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 équipements spécifiques des ateliers.
Description des options: Pse no8: pont roulant atex 1600kg.
Intitulé du lot: Lot 8 ascenseur
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 ascenseur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remet à l'appui de sa candidature, Une lettre de candidature reprenant les documents cités au Règlement de consultation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
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Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le SMT Artois Gohelle, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SnxrBs6zRz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Avance
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nantissement des marchés
les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La personne habilitée à fournir des renseignements mentionnés à l'article 130 du décret susvisé est M. le président du SMT Artois-Gohelle.
Cautionnement
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Retenue de garantie
retenue de garantie hors espaces verts
il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le caséchéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Retenue de garantie espace vert
En sus de la retenue de 5 %, pour chaque aménagement d'espace vert impliquant des travaux de confortement, il est prévu une retenue supplémentaire de 2 % du montants des aménagements considérés par année de confortement. Ces aménagements considérés sont précisés dans le CCTP et DPGF.
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Pour chaque année de confortement, la part de la retenue de garantie correspondante est remboursée au plus tard un mois suivant l'issue de l'année de confortement concernée si les travaux de confortement à mettre en oeuvre au cours de cette année n'ont pas appelé de réserves de la part du maître d'ouvrage. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché public et, le cas échéant, aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande, la part de la retenue de garantie concernée est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après la date de la levée des réserves se rapportant à l'année de confortement concernée.
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En cas de réception partielle, il est clairement identifié sur le document de réception les aménagements faisant l'objet de la réception, afin de permettre la gestion facilité des 2 % de retenue par année de confortement pour les aménagements en question.
Afficher plus
En effet, pour des travaux d'espaces verts ayant fait l'objet d'une réception partielle, en cas de bonne réalisation des travaux de confortement constatée à l'issue de l'année de confortement, il sera procédé à la restitution ou à la libération des 2 % de retenue relatifs aux aménagements ayant fait l'objet de la réception partielle.
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En cas de mauvaise réalisation des travaux de confortement, tout ou partie de la retenue opérée pourra être conservée par le maître d'ouvrage en fonction des manquements constatés et du préjudice qui en résulte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-350804 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8273142.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105266
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350804
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pse n° 2: entretien espaces verts intérieurs.
Pse no6: paratonerre pse n° 7: système de détection incendie.
Intitulé du lot: Lot 6 finitions (serrurerie / cloisons — faux plafonds / men. intérieures bois / carrelage — faïences / peinture — sols souples)
Description des options: Pse n° 8: pont roulant atex 1 600 kg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 057-105266 (2017-03-17)
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