Construction d'un bâtiment clé en main, ainsi que toutes les servitudes associées, incluant l'intégration de deux bancs pack, un banc d'essais multi-machines thermique et électrique et un banc d'essais turbo à double chambre à combustion, pour le CRITT M2a

Quantité ou étendue

L'objet de cette consultation, est de créer un nouvel espace attenant au bâtiment principal et à proximité immédiate des espaces abritant les équipements de la phase no1 et intégrant des moyens d'essais spécifiques et les servitudes associées à ces moyens. L'objet du marché s'étend de la conception de l'ouvrage à sa mise en service.Le marché comprendra également le transfert des compétences associées à ces moyens d'essais (formation, accompagnement de la montée en puissance).— les moyens d'essais sont les suivants:— deux bancs d'essai PACK batterie implantés dans un milieu régulé en température qui assurera la conduite d'essais sur la batterie complète.— un banc moteur multi-machines qui permettra de tester le véhicule dans son intégralité ou uniquement le moteur avec son réducteur (boite de vitesse).— un banc turbo avec une double chambre de combustion en milieu anéchoïque qui permettra de prendre en compte l'introduction de l'utilisation des turbos double étage.La gestion simultanée des moyens d'essais devra être assurée de telle sorte qu'ils ne perturbent pas les autres dans leur fonctionnement.L'enveloppe prévisionnelle est de 9 600 000 EUR (HT).Les délais d'exécution seront fixés en concertation avec le titulaire du marché.

Informations complémentaires

Les moyens d'essais sont les suivants:

— deux bancs d'essai PACK batterie implantés dans un milieu régulé en température qui assurera la conduite d'essais sur la batterie complète. Il s'agit d'un équipement très structurant du centre d'essais électriques compte tenu que c'est dans ce composant que réside toute l'intelligence de gestion de l'énergie. Ces moyens d'essais seront suffisamment dimensionnés pour accueillir des spécimens de grandes tailles comme par exemple les packs batteries des tramways, ... ;

— un banc moteur multi-machines qui permettra de tester le véhicule dans son intégralité ou uniquement le moteur avec son réducteur (boite de vitesse). Ce banc permettra ainsi de travailler sur toute la chaine de traction du véhicule, chaque roues étant reliées sur une machine de charge indépendante. Ce moyen d'essais permettra ainsi de reproduire toutes les conditions de réelles de circulation d'un véhicule et permettra d'approfondir les recherches sur la récupération d'énergie au freinage. Dans une volonté de flexibilité, les essais pourront se faire aussi bien sur des véhicules électriques, thermiques qu'hybrides;

— un banc turbo avec une double chambre de combustion en milieu anéchoïque qui permettra de prendre en compte l'introduction de l'utilisation des turbos double étage. Cet investissement est indispensable pour travailler sur les problématiques de l'électrification des turbocompresseurs (interaction banc turbo/banc pack), sur la double suralimentation, et sur l'optimisation de l'acoustique des turbocompresseurs;

Planning: A l'issue de la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats retenus le dossier de consultation des entreprises (Dce), base du dialogue. Ces documents seront transmis aux candidats admis à présenter une offre courant mars 2016. La fréquence, les dates, la durée et le lieu des phases de dialogue seront communiqués à cette même période.

— tout candidat ayant remis une prestation au titre de la 1ère phase de dialogue se verra attribuer la prime maximale suivante: 10 000 EUR HT;

— tout candidat ayant remis une prestation au titre de chaque phase supplémentaire se verra attribuer une prime maximale de 5 000 EUR HT par phase;

Les sommes versées au titulaire du marché viendront en déduction de la prime versée.

Le montant de ces primes pourra être modulé en fonction de la conformité de la proposition aux rendus exigés pour chacune des phases selon les modalités suivantes:

— 50 % pour la conformité du projet par rapport aux objectifs à atteindre;

— 50 % pour la qualité des esquisses, des études techniques et financières réalisées;

Au cours de la consultation, une visite du site est possible sur demande auprès de la maîtrise d'ouvrage. Contactez Michele Courchelle — direction du développement économique au 03.21.61.49.00 / michelle.courchelle@artoiscomm.fr

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex (horaire: 8:30/12:00 — 13:30/17:30). La transmission électronique des plis est recommandée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.

La liste des candidats admis à la négociation sera dressée par le pouvoir adjudicateur. Ouverture des plis non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires révisables mensuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, assorti d'un soutien de financement par les fonds FEDER.

Autres conditions particulières

Les travaux seront réalisés en site occupé. Le CRITT M2a est une installation classée soumise à autorisation. Le titulaire aura à prendre en compte toutes les contraintes environnementales et de règlement de sécurité, inhérentes à l'ouvrage. Pour ce faire, le candidat devra réaliser une étude de risque qui sera utilisée pour le montage du dossier ICPE.