Construction d'un bâtiment clé en main, ainsi que toutes les servitudes associées, incluant l'intégration de bancs pack, un banc d'essais multi-machines (thermique et électrique), au CRITT M2a

Artois Comm.

Le CRITT M2a est un centre de recherche qui dispose actuellement de 4 départements (moteur, turbo, acoustique et électrique). Aujourd'hui compte tenu des nouvelles contraintes en termes de règlementation, le secteur automobile doit relever le défi d'une automobile qui consomme moins tout en gardant ses performances actuelles. L'un des axes de reconversion du secteur automobile repose alors sur le développement des batteries électriques. Aussi, pour répondre à ces nouveaux besoins, Artois Comm. a décidé de compléter les équipements du CRITT M2a par la création d'un nouveau département électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de centres de recherche
Numéro de référence: 16173
Brève description:
Le CRITT M2a est un centre de recherche qui dispose actuellement de 4 départements (moteur, turbo, acoustique et électrique). Aujourd'hui compte tenu des nouvelles contraintes en termes de règlementation, le secteur automobile doit relever le défi d'une automobile qui consomme moins tout en gardant ses performances actuelles. L'un des axes de reconversion du secteur automobile repose alors sur le développement des batteries électriques. Aussi, pour répondre à ces nouveaux besoins, Artois Comm. a décidé de compléter les équipements du CRITT M2a par la création d'un nouveau département électrique. L'opération se déroule en 2 phases. La 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Construction de centres de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391145
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025069
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les moyens d'essais sont les suivants: — des bancs d'essais pack batterie implantés dans un milieu régulé en température qui assurera la conduite d'essais sur la batterie complète. Il s'agit d'un équipement très structurant du centre d'essais électriques compte tenu que c'est dans ce composant que réside toute l'intelligence de gestion de l'énergie. Ces moyens d'essais seront suffisamment dimensionnés pour accueillir des spécimens de grandes tailles comme par exemple les packs batteries des tramways..., — un banc moteur multi-machines qui permettra de tester le véhicule dans son intégralité ou uniquement le moteur avec son réducteur (boite de vitesse). Ce banc permettra ainsi de travailler sur toute la chaine de traction du véhicule, chaque roues étant reliées sur une machine de charge indépendante. Ce moyen d'essais permettra ainsi de reproduire toutes les conditions de réelles de circulation d'un véhicule et permettra d'approfondir les recherches sur la récupération d'énergie au freinage. Dans une volonté de flexibilité, les essais pourront se faire aussi bien sur des véhicules électriques, thermiques qu'hybrides. Il est prévu également la fourniture d'une armoire électrique qui sera implantée dans le centre d'essais turbo pour travailler sur l'électrification du turbo. À l'issue de la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats retenus le dossier de consultation base du dialogue compétitif. La fréquence, les dates, la durée et le lieu des phases de dialogue seront communiquées à la même période. — tout candidat ayant remis une prestation au titre de la 1 — tout candidat ayant remis une prestation au titre de chaque phase supplémentaire se verra attribuer une prime maximale de 5 000 EUR HT par phase. Les sommes versées au titulaire du marché viendront en déduction de la prime versée. Le montant de ces primes pourra être modulé en fonction de la conformité de la proposition aux rendus exigés pour chacune des phases selon les modalités suivantes: — 50 % pour la conformité du projet par rapport aux objectifs à atteindre, — 50 % pour la qualité des esquisses, des études techniques et financières réalisées. Au cours de la consultation, une visite du site est possible sur demande auprès de Michele Courchelle (service développement économique) au 0321614900. Les candidatures doivent être transmises pour le 6.12.2016 à 12:00, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. — 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune Cedex ou par voie électronique via profil acheteur. Le candidat attributaire du marché doit revêtir la forme d'un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter, pour le présent marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Le groupement sera constitué, sous peine de rejet, au minimum d'un architecte, d'un fournisseur de bancs pack, d'un fournisseur de banc moteur multi-machines thermique et électrique et d'une entreprise de travaux. Le candidat retenu pourra compléter sa composition, hormis pour les compétences obligatoires mentionnées au présent avis, ultérieurement ou à la remise des projets, par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CRITT M2a est un centre de recherche qui dispose actuellement de 4 départements (moteur, turbo, acoustique et électrique). Aujourd'hui compte tenu des nouvelles contraintes en termes de règlementation, le secteur automobile doit relever le défi d'une automobile qui consomme moins tout en gardant ses performances actuelles. L'un des axes de reconversion du secteur automobile repose alors sur le développement des batteries électriques. Aussi, pour répondre à ces nouveaux besoins, Artois Comm. a décidé de compléter les équipements du CRITT M2a par la création d'un nouveau département électrique.
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L'opération se déroule en 2 phases. La 1
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 0
Brève description:
L'objet de cette consultation est de créer un nouvel espace attenant au bâtiment principal et à proximité immédiate des espaces abritant les équipements de la phase n° 1 et intégrant des moyens d'essais spécifiques et les servitudes associées à ces moyens. Le marché s'étend de la conception de l'ouvrage à sa mise en service. La durée du marché reprise à l'article II.2.7 est une durée maximale, les délais d'exécution seront fixés en concertation avec le titulaire du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre de l'axe 3 du po FEDER «Conduire la transition énergétique en Région Nord pas de calais, Objectif stratégique n° 4» soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de la Porte Nord — rue Christophe Colomb — 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement:
A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
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B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation détaillée de l'équipe candidate (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques),
— présentation de références similaires par compétence requise en terme de complexité et de coût d'opération, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et le d'exécution le cas échéant),
— indication des titres d'études et professionnels par membre du groupement candidat et/ou des personnes mobilisées dans le cadre du projet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux seront réalisés en site occupé. Le CRITT M2a est une installation classée soumise à autorisation. Le titulaire aura à prendre en compte toutes les contraintes environnementales et de règlement de sécurité, inhérentes à l'ouvrage. Pour ce faire, le candidat devra réaliser une étude de risque qui sera utilisée pour le montage du dossier ICPE.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— la qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et moyens humains, garantie financière de l'équipe) (60 points),
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— qualité des références techniques, pour des opérations de nature et de complexité similaires (40 points).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les moyens d'essais sont les suivants:
— des bancs d'essais pack batterie implantés dans un milieu régulé en température qui assurera la conduite d'essais sur la batterie complète. Il s'agit d'un équipement très structurant du centre d'essais électriques compte tenu que c'est dans ce composant que réside toute l'intelligence de gestion de l'énergie. Ces moyens d'essais seront suffisamment dimensionnés pour accueillir des spécimens de grandes tailles comme par exemple les packs batteries des tramways...,
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— un banc moteur multi-machines qui permettra de tester le véhicule dans son intégralité ou uniquement le moteur avec son réducteur (boite de vitesse). Ce banc permettra ainsi de travailler sur toute la chaine de traction du véhicule, chaque roues étant reliées sur une machine de charge indépendante. Ce moyen d'essais permettra ainsi de reproduire toutes les conditions de réelles de circulation d'un véhicule et permettra d'approfondir les recherches sur la récupération d'énergie au freinage. Dans une volonté de flexibilité, les essais pourront se faire aussi bien sur des véhicules électriques, thermiques qu'hybrides.
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Il est prévu également la fourniture d'une armoire électrique qui sera implantée dans le centre d'essais turbo pour travailler sur l'électrification du turbo.
À l'issue de la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats retenus le dossier de consultation base du dialogue compétitif. La fréquence, les dates, la durée et le lieu des phases de dialogue seront communiquées à la même période.
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— tout candidat ayant remis une prestation au titre de
la 1
chaque phase supplémentaire se verra attribuer une prime maximale de 5 000 EUR HT par phase.
Les sommes versées au titulaire du marché viendront en déduction de la prime versée.
Le montant de ces primes pourra être modulé en fonction de la conformité de la proposition aux rendus exigés pour chacune des phases selon les modalités suivantes:
— 50 % pour la conformité du projet par rapport aux objectifs à atteindre,
— 50 % pour la qualité des esquisses, des études techniques et financières réalisées.
Au cours de la consultation, une visite du site est possible sur demande auprès de Michele Courchelle (service développement économique) au 0321614900.
Les candidatures doivent être transmises pour le 6.12.2016 à 12:00, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Artois Comm. — 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune Cedex ou par voie électronique via profil acheteur.
Le candidat attributaire du marché doit revêtir la forme d'un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter, pour le présent marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.
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Le groupement sera constitué, sous peine de rejet, au minimum d'un architecte, d'un fournisseur de bancs pack, d'un fournisseur de banc moteur multi-machines thermique et électrique et d'une entreprise de travaux. Le candidat retenu pourra compléter sa composition, hormis pour les compétences obligatoires mentionnées au présent avis, ultérieurement ou à la remise des projets, par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 215-391145 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CRITT M2A est un centre de recherche qui dispose actuellement de 4 départements (moteur, turbo, acoustique et électrique). Aujourd'hui compte tenu des nouvelles contraintes en termes de réglementation, le secteur automobile doit relever le défi d'une automobile qui consomme moins tout en gardant les performances actuelles. L'un des axes de reconversion du secteur automobile repose alors sur le développement des batteries électriques. Aussi, pour répondre à ces nouveaux besoins, la communauté d'agglomération a décidé de compléter les équipements du CRITT M2A par la création d'un nouveau département électrique. L'opération se déroule en 2 phases. La 1ere actuellement en exploitation a consisté en l'acquisition de 96 voies cellules et 5 voies modules. La seconde, objet de la présente consultation consiste en une extension de bâtiment permettant d'accueillir des moyens innovants dans le développement des véhicules électriques.
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Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Contact
Adresse Internet: http://bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424611
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391145
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'hôtel communautaire, 100 avenue de Londres — cS 40548 — 62411 Béthune CEDEX.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment clé en main ainsi que toutes les servitudes associées incluant l'intégration de bancs pack, un banc d'essais multi machines thermique et électrique au CRITT M2A.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre de l'axe 3 du po feder «Conduire la transition énergétique en région Nord Pas de Calais, objectif stratégique nº 4 soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 206-424611 (2017-10-23)