Construction d'un bassin de stockage bi-mode (lutte contre les inondations et pollution) à Roubaix

Quantité ou étendue

Délibération no 15c0964 du 16.10.2015.Les variantes portant sur le délai ne sont pas autorisées.Les candidats doivent répondre en tous points à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils peuvent, en plus, proposer au maximum une offre variante. L'offre variante proposée par les candidats devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après:— toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché;— les prescriptions intangibles définies dans les données de base figurant au CCTP.12 030 000

Informations complémentaires

Le terme « option » correspond à une prestation technique complémentaire que le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de chiffrer dans leur offre. Par suite, le pouvoir adjudicateur se réserve la liberté de retenir cette option lors de l'attribution du marché.

Ainsi, pour cette consultation, devra être chiffrée l'option technique suivante:

— la mise en place d'un système de type Air Lift (décrite dans le CCTP — prescriptions techniques particulières — 1.3.2.2 équipements §7)

Le délai global d'exécution des prestations (période de préparation et exécution des travaux) est de: 24 mois à compter de l'os de démarrage de la période de préparation.

la valeur technique (60 %) de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, est décomposée de la manière suivante:

— Mémoires Techniques Génie civil et Equipements Electromécaniques: Moyens, dispositions constructives, gestion et méthodologie d'exécution du chantier: 30 points

— fournitures et équipements, analysés au travers du tableau de renseignement à compléter et joint en annexe 3: 20 points

— prise en compte de l'environnement, nuisances et contraintes: 7 points

— présentation du plan d'autocontrôle, démarche d'assurance de la qualité du chantier: 3 points

sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points 3.1.1; 3.1.2; 3.1.3; 3.1.4 ci dessous.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

A.Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnéepar le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

les référents pour ce projet sont:

M. de Najar pour les questions d'ordre technique — téléphone: 03 20 21.65.83

Mme Gadaut pour les questions d'ordre administratif — téléphone: 03 20 21 60.63

Mail: marcheseau@lillemetropole.fr.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la métropole européenne de Lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats peuvent choisir entre:

— L'Envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier (avec copie informatique sur CD en double exemplaire)

et

— la transmission par voie électronique sur le site de la Métropole Européenne de Lille (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: M. le président de la Métropole Européenne de Lille-direction de l'eau et assainissement- service CSP Technique Eau et Assainissement-1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de la metropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 23. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034lille, F-59034 Lille, Contact: les offres doivent être transmises sous plicacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0034p ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires

Date de la CAO d'attribution: 13.7.2016.

Date de signature du VP: 12.9.2016.

Date de notification du marché: 26.9.2016.

Numéro de marché: 2016 — EAU0135.

Montant en EUR HT: 9 936 164 EUR.

Option comprise d'un montant de 41 164 EUR (le terme «option» correspond à une prestation technique complémentaire que le pouvoir adjudicateur avait demandé aux candidats de chiffrer dans leur offre).

Le marché peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — 59034 Lille Cedex.