Construction d'environ 40 logements individuels à Boves — rue des Déportés Résistants

Société immobilière Picarde d'HLM

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et de la réalisation d'un projet de construction d'environ 40 logements individuels à Boves — rue des Déportés Résistants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière picarde d'HLM
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Code postal: 80005
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: delicourt.clement@sip-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322804041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050286
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Compte tenu du choix de la procédure restreinte, les groupements sont invités à présenter leur candidature sur la base des éléments d'informations contenus dans le présent avis. Le dossier de consultation sera communiqué en phase 2 aux candidats retenus à présenter une offre; ce dossier comportera notamment l'acte d'engagement, le CCAP et le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et de la réalisation d'un projet de construction d'environ 40 logements individuels à Boves — rue des Déportés Résistants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Déportés Résistants, 80440 Boves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation de mandataire par ses cotraitants (pour les groupements d'entreprises). (Esh4)
Les documents ou attestations figurant à l'art. D8222-5 OU D8222-7 du Code du travail avec déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ci-jointe. (Esh6)
Attestation sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'Il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigées au 31.12.2006.
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation judiciaire;
Ou: Procédures équivalentes pour les candidats non établis en France.
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
— Qu'il est en règle au regard des articles L323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
— Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalents et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
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Situation économique et financière:
Une déclaration conforme au modèle joint (Esh5), et, le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché;
Attestation responsabilité civile et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Une Lettre de Motivation sur format A4 (recto verso maximum) spécifique au projet, reprenant:
* Une explication argumentée du parti architectural envisagé et de l'insertion de l'opération dans le site,
* L'intégration de la démarche environnementale dès les phases de conception.
* La valorisation de la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre candidate.
— Une déclaration du candidat indiquant les renseignements permettant d'évaluer les qualités et capacités techniques et financière de l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate (mandataire et cotraitants distincts) avec notamment: dénomination, forme juridique, adresse, moyens en personnes, moyens en équipements et chiffre d'affaire des 3 dernières années.
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— Au maximum 3 références concernant des réalisations similaires, présentées sur le modèle joint en annexe 1 du règlement d'appel à candidatures.
Tout autre document tel que book, plaquette commerciale, plaquette publicitaire, ne sera pas examiné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la réalisation des prestations qui lui seront confiées (RC et décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent appel à candidatures s'adresse aux cabinets d'architecture. L'équipe de maîtrise d'oeuvre pourra, ou non, être un groupement conjoint ou solidaire. En tout état de cause, la présence d'un architecte est obligatoire en tant que mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les décrets d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Expérience des candidats sur des opérations similaires, tailles et infrastructures de leur activité, capacité technique, professionnelle et organisationnelle.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lettre de motivation propre à l'opération (40)
2. Qualités architecturales des références présentées (40)
3. Capacités techniques et financière de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delicourt Clément

Référence
Informations complémentaires
Compte tenu du choix de la procédure restreinte, les groupements sont invités à présenter leur candidature sur la base des éléments d'informations contenus dans le présent avis. Le dossier de consultation sera communiqué en phase 2 aux candidats retenus à présenter une offre; ce dossier comportera notamment l'acte d'engagement, le CCAP et le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 031-050286 (2016-02-09)