Conservation-Restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-De-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la conservation-restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-De-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des spécimens
Numéro de référence: 201600DMP0298
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conservation-restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-De-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des spécimens 📦
Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688099 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358658
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 et prendra la forme d'un accord-cadre, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes / Lot 1: montant annuel minimum: 5000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT LOT 2: montant annuel minimum: 14000euro(s) HT montant annuel maximum: 35000 euro(s) HT LOT 3: montant annuel minimum: 3000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT LOT 4: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) HT LOT 5: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) Ht Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciéeen fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: qualité de l'offre sur 55 points critère 1 — sous-Critère 1: Propositions de restauration à partir des cas présentés en annexe sur 40 points critère 1 — sous-Critère 2: Moyens techniques, installations et matériels sur 15 points critère 2: le prix sur 30 points critère 3: les moyens humains sur 15 points le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante conformément aux articles 27 et 28 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions de l'accord-cadre sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique. Les documents à fournir sont: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Informations complémentaires

La consultation est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 et prendra la forme d'un accord-cadre, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes /

Lot 1: montant annuel minimum: 5000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT

LOT 2: montant annuel minimum: 14000euro(s) HT montant annuel maximum: 35000 euro(s) HT

LOT 3: montant annuel minimum: 3000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT

LOT 4: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) HT

LOT 5: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) Ht

Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciéeen fonction des critères énoncés ci-dessous:

Critère 1: qualité de l'offre sur 55 points

critère 1 — sous-Critère 1: Propositions de restauration à partir des cas présentés en annexe sur 40 points

critère 1 — sous-Critère 2: Moyens techniques, installations et matériels sur 15 points

critère 2: le prix sur 30 points

critère 3: les moyens humains sur 15 points

le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante

conformément aux articles 27 et 28 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions de l'accord-cadre sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique.

Les documents à fournir sont:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Restauration de livres anciens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot a pour objet la restauration de livres anciens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que cette durée puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Restauration de registres, liasses et feuillets mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la restauration de registres, liasses et feuillets mobiles.

Intitulé du lot: Restauration de documents d'arts graphiques de format inférieur ou égal à 80x120 cm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la restauration de documents d'arts graphiques de format inférieur ou égal à 80x120 cm.

Intitulé du lot: Restauration de documents d'arts graphiques de format supérieur à 80x120 cm
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent a pour objet la restauration de documents d'arts graphiques de format supérieur à 80x120 cm.

Intitulé du lot: Restauration de photographies et d'albums photographiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la restauration de photographies et d'albums photographiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou l'imprimé Dc1) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Djamila Kouidri
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement du présent marché, celui-ci s'effectuera en 2020, si le marché a été reconduit durant les quatre années.

Lot 1: montant annuel minimum: 5000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT

LOT 2: montant annuel minimum: 14000euro(s) HT montant annuel maximum: 35000 euro(s) HT

LOT 3: montant annuel minimum: 3000euro(s) HT montant annuel maximum: 15000 euro(s) HT

LOT 4: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) HT

LOT 5: sans montant annuel minimum montant annuel maximum: 5000 euro(s) Ht

Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciéeen fonction des critères énoncés ci-dessous:

Critère 1: qualité de l'offre sur 55 points

critère 1 — sous-Critère 1: Propositions de restauration à partir des cas présentés en annexe sur 40 points

critère 1 — sous-Critère 2: Moyens techniques, installations et matériels sur 15 points

critère 2: le prix sur 30 points

critère 3: les moyens humains sur 15 points

le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante

conformément aux articles 27 et 28 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions de l'accord-cadre sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique.

Les documents à fournir sont:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel, à partir de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du Département
Adresse postale: hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2016/S 199-358658 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conservation-restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231921
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358658
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: propositions de restauration à partir des cas présentés en annexe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: moyens techniques, installations et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: Moyens humains
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel, à partir de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département
Adresse postale: hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2017/S 115-231921 (2017-06-14)

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