Conseil stratégique en communication, création, conception et réalisation d'actions de communications médias et hors médias dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication

MTSFP

Le marché a pour objet des prestations de conseil stratégique en communication, création, conception et réalisation d'actions de communications médias et hors médias dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication pilotés par les ministères sociaux. Ce marché fait l'objet d'un allotissement technique (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2016-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: DICOMBAO2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426671
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j Pour les 2 lots du marché, le détail des critères de sélection des offres n° 1 et n° 2 est le suivant: Critère 1: valeur technique de la réponse à l'étude de cas n° 1 (pondération 60 %). Sous-critère 1.1: stratégie de communication au regard des objectifs et des cibles (pondération 25 %). Sous-critère 1.2: plan d'actions, calendrier des actions et rétro planning de réalisation au regard des objectifs et des cibles, cohérence du budget prévisionnel présenté au regard du plan d'action préconisé (pondération 20 %). Sous-critère 1.3: partis-pris créatifs au regard des objectifs et des cibles (pondération 15 %). Critère 2: modalités générales de collaboration de l'agence avec l'administration (pondération 10 %). Elles seront examinées au regard de l'organisation de travail: — répartition des tâches au sein de l'équipe pour répondre à l'ensemble des prestations demandées (organigramme non nominatif) (pondération 5 %), — dispositif mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (outils de suivi et de reporting) (pondération 5 %). Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, — soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (PLACE); Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission. Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Du fait des conditions d'exécution spécifiques du marché (délais de réalisation contraints, simultanéité des campagnes et des actions de communication, continuité de service), afin que le titulaire de chaque lot soit en mesure de faire face à ses obligations contractuelles, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Il y aura un classement par lot à attribuer, soit 2 classements. Si un candidat ayant soumissionné aux 2 lots du marché se voyait classé premier pour chacun des 2 lots du marché après application des critères de sélection, il se verrait attribuer d'office le lot n° 1. Le lot n° 2 serait attribué au candidat classé en seconde position du classement relatif au lot 2.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j

Pour les 2 lots du marché, le détail des critères de sélection des offres n° 1 et n° 2 est le suivant:

Critère 1: valeur technique de la réponse à l'étude de cas n° 1 (pondération 60 %).

Sous-critère 1.1: stratégie de communication au regard des objectifs et des cibles (pondération 25 %).

Sous-critère 1.2: plan d'actions, calendrier des actions et rétro planning de réalisation au regard des objectifs et des cibles, cohérence du budget prévisionnel présenté au regard du plan d'action préconisé (pondération 20 %).

Sous-critère 1.3: partis-pris créatifs au regard des objectifs et des cibles (pondération 15 %).

Critère 2: modalités générales de collaboration de l'agence avec l'administration (pondération 10 %).

Elles seront examinées au regard de l'organisation de travail:

— répartition des tâches au sein de l'équipe pour répondre à l'ensemble des prestations demandées (organigramme non nominatif) (pondération 5 %),

— dispositif mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (outils de suivi et de reporting) (pondération 5 %).

Les candidats peuvent remettre leur offre:

— soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé,

— soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (PLACE);

Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.

Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Du fait des conditions d'exécution spécifiques du marché (délais de réalisation contraints, simultanéité des campagnes et des actions de communication, continuité de service), afin que le titulaire de chaque lot soit en mesure de faire face à ses obligations contractuelles, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Il y aura un classement par lot à attribuer, soit 2 classements.

Si un candidat ayant soumissionné aux 2 lots du marché se voyait classé premier pour chacun des 2 lots du marché après application des critères de sélection, il se verrait attribuer d'office le lot n° 1. Le lot n° 2 serait attribué au candidat classé en seconde position du classement relatif au lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot relatif aux thématiques relevant du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire sera amené à intervenir dans les domaines suivants:

— conseil stratégique,

— élaboration d'une stratégie de communication et de plans de communication,

— élaboration et conception d'une identité visuelle et charte graphique,

— conception, réalisation et mise en œuvre…

… d'actions et de supports hors média,

… d'actions et de supports médias,

… de prestations Internet, Intranet et réseaux sociaux,

— élaboration et conception de prestations de relations publiques on-line et off-line,

— élaboration, réalisation et mise en œuvre de prestations événementielles,

— communication de crise.

Valeur estimée hors TVA: 2083333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

L'administration pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot relatif aux thématiques relevant de la santé, des affaires sociales, des droits des femmes, de l'enfance et des familles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1583333.33 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots du marché, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 790 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la réponse à l'étude de cas n° 1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités générales de collaboration de l'agence avec l'administration
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la réponse à l'étude de cas n° 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308542&orgAcronyme=h8j

Pour les 2 lots du marché, le détail des critères de sélection des offres n° 1 et n° 2 est le suivant:

Critère 1: valeur technique de la réponse à l'étude de cas n° 1 (pondération 60 %).

Sous-critère 1.1: stratégie de communication au regard des objectifs et des cibles (pondération 25 %).

Sous-critère 1.2: plan d'actions, calendrier des actions et rétro planning de réalisation au regard des objectifs et des cibles, cohérence du budget prévisionnel présenté au regard du plan d'action préconisé (pondération 20 %).

Sous-critère 1.3: partis-pris créatifs au regard des objectifs et des cibles (pondération 15 %).

Critère 2: modalités générales de collaboration de l'agence avec l'administration (pondération 10 %).

Elles seront examinées au regard de l'organisation de travail:

— répartition des tâches au sein de l'équipe pour répondre à l'ensemble des prestations demandées (organigramme non nominatif) (pondération 5 %),

— dispositif mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (outils de suivi et de reporting) (pondération 5 %).

Les candidats peuvent remettre leur offre:

— soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé,

— soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (PLACE);

Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.

Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Du fait des conditions d'exécution spécifiques du marché (délais de réalisation contraints, simultanéité des campagnes et des actions de communication, continuité de service), afin que le titulaire de chaque lot soit en mesure de faire face à ses obligations contractuelles, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Il y aura un classement par lot à attribuer, soit 2 classements.

Si un candidat ayant soumissionné aux 2 lots du marché se voyait classé premier pour chacun des 2 lots du marché après application des critères de sélection, il se verrait attribuer d'office le lot n° 1. Le lot n° 2 serait attribué au candidat classé en seconde position du classement relatif au lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 234-426671 (2016-12-01)

Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458820
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426671
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-458820 (2016-12-22)

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