Conseil en plan média et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte du département

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché feront l'objet d'un marché mixte, il comprend:— une partie à prix global et forfaitaire pour le paiement du conseil média permanent (conseil en temps réel et fourniture de livrables dans l'année tel qu'indiqué au CCTP)— une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants:Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la date de notification.

jugement des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres:

La valeur technique, notée sur 50 points, sera appréciée au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants, à partir d'un barème de notation propre:

1- adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (profils et expertise): 10 points

2- adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché: 5points

3- pertinence de la Méthodologie globale et conditions d'exécution des prestations proposées en réponse à la définition des prestations dans les cahiers des clauses particulières: 5 points

4- pertinence de la méthodologie appliquée sur la base du DQE Méthodologique: Méthodologie appliquée sur la base de cas pratiques: 30 points

le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif — approche financière qui comprend la partie traitée à prix global et forfaitaire ainsi que la partie à bons de commande.

le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Le critère de la qualité, noté sur 10 points: Le candidat fournira un exemple de bilan de campagne quantitatif et qualitatif tel que présenté dans le CCTP à son article 2.2 (données fictives), permettant d'apprécier la capacité du candidat à présenter et formaliser ce type de livrable

en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des honoraires et des prix et à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

l'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables conformément au 1° de l'article 35 et les offres inappropriées au sens de l'article 3° II de l'article 35 du code des marchés publics seront écartées.

dans le cas où seules des offres inappropriées seraient remises ou en cas d'absence d'offre, le marché pourra être déclaré infructueux afin de permettre le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-3°du code des marchés publics.

au stade de l'attribution du marché:

Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique dans un courrier prévu à cet effet, les documents suivants:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par

voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Le pli «Papier» devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:

En cas d'envoi en RAR:

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10ème étage

2/16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Tèl: 01 41 91 27 30

fax: 01 47 29 40 70

en cas de remise contre récépissé:

Il convient de vous présenter à l'entrée « visiteurs » du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante:

Conseil départemental des Hauts-De-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10ème étage

boulevard du 17 octobre 1961

92015 Nanterre Cedex

Tèl: 01 41 91 27 30

fax: 01 47 29 40 70

l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverturedu bureau compétent, soit:

du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00

le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00

les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de

marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

en cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

pour plus d'informations, se reporter au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

Le marché de conseil en plan média et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte du département des Hauts-De-Seine est régi par le code des marchés publics et les dispositions des articles 20 et suivants (chapitre II titre II) de la loi no93-122 du 29.1.1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, en matière de mandat dans le cadre d'achat d'espaces publicitaires pour le compte d'un annonceur. Les prestations de ce marché permettent au Département d'informer et de communiquer sur différents supports à propos des actions et des réalisations qu'il met en oeuvre ou qu'il soutient. Le mandat issu du marché recouvre, d'une part, une mission de conseil en plan média, de préconisation de support de publicité et, d'autre part, la réservation, au nom et pour le compte du département des Hauts-de-Seine, de l'achat d'espaces publicitaires auprès de supports déterminés.