Conseil Départemental de la Drôme — fourniture (achat et livraison de fioul domestique) sur le territoire de la Drôme — 2016-2019

Conseil général de la Drôme

Marchés accords cadres à lots.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco
• Combet et Fils

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: bataoofioul13.9.16
Brève description:

Marchés accords cadres à lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — service gestion technique durable — 26 avenue du Président Édouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333628
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an, soit 3 ans au total. Estimation annuelle minimum: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés accords cadres à lots.

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Drôme hors Vercors Diois
Numéro du lot: 1
Brève description: Département de la Drôme — fourniture (achat et livraison de fioul domestique).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an, soit 3 ans au total.

Estimation annuelle minimum: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vercors Diois
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Une garantie à 1

Financement: budget de la collectivité territoriale. Prix révisable par ajustement. Application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique: les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Drôme — Liguria — M. Stéphane Magnin — direction des Bâtiments — service gestion technique durable
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475792733 📞
Courrier électronique: smagnin@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792707 📠
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Drôme: direction des Bâtiments
Adresse postale: pour les envois postaux — 26 avenue Président Herriot — pour les dépôts contre récépissé immeuble Le Liguria — 3ème étage — 31 av. Président Herriot
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: dbat-polemarches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798243 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités…

… professionnelles.

… professionnelles.justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat: situation juridique: les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en langue français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

— formulaire DC1 et DC2. Capacités économiques et financières:

— les entreprise de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s). En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché. Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s); par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333628 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés accords-cadres à lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115855
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333628
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an, soit trois ans au total. Estimation annuelle minimum: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés accords-cadres à lots.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an, soit trois ans au total.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Prix estimé Mercurial pour le fioul TBS.

Pour le super fioul:

Lot 1: 488.32 EUR HT.

Lot 2: 464.10 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 062-115855 (2017-03-24)

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