Confection et livraison de repas en liaison froide

Ville de Marsannay-la-Cote

Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurations: scolaires — centre de loisirs — multi-accueil — personnel communal — cohésion sociale de la commune de Marsannay-la-Côte et le portage à domicile du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Ville de Marsannay-la-Cote

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marsannay-la-Côte
Adresse postale: place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-marsannaylacote.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103701
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/ Les documents de la consultations sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/ Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/ Date d'envoi du présent au JOUE et au BOAMP le 24.3.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
160 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marsannay-la-Cote, 21160 Marsannay-la-Cote.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1): mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du Cmp.

— Extrait Kbis, délégation de signature

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

— attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Dc7).

Situation économique et financière:

— Une déclaration de candidat (Dc2)

— Déclaration de chiffre d'affaires — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— références de prestations similaires — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

— liste des moyens techniques — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Description technique des moyens et mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— certificats de contrôle qualité — certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif — financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des prestations au vu du mémoire méthodologique (60)
2. Le prix au vu du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Marsannay-la-Côte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210390700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Commune de Marsannay-la-Côte
Commune postale: Marsannay-la-Cote
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/

Les documents de la consultations sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur https://marches.e-bourgogne.fr/

Date d'envoi du présent au JOUE et au BOAMP le 24.3.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739102 📞
Source: OJS 2016/S 061-103701 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016200005
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 380540900 📞
Fax: +33 380540901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254550
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103701
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marsannay-la-Cote.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Produits «bio» français
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Produits «locaux»
Gammes des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: ville@mairie-marsannaylacote.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739102 📞
Source: OJS 2016/S 141-254550 (2016-07-20)

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