Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs

Ville de La Cadière-d'Azur

Marché de confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs passé sous la forme d'accord-cadre avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Provence Plats

Qui ?

• Ville de La Cadière-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2016-S004-CL-01-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Gabriel Péri — à l'attention de M. le maire
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche-public@lacadieredazur.fr 📧
Téléphone: +33 494982525 📞
Fax: +33 494982526 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126961
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Non communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Cadière-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Non communiquées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'est prévu d'appliquer de retenue de garantie.

Le financement est assuré par le budget communal. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51.VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 073-126961 (2016-04-12)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs passé sous la forme d'un accord cadre sans remise en concurrence postérieure donnant lieu à émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.lacadieredazur.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291090
Se réfère à l'avis: 2016/S 073-126961
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
Source: OJS 2016/S 161-291090 (2016-08-19)

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