Conditionnement et envoi de matériel électoral et de documents concernant l'organisation des élections pour les Français résidant à l'étranger

Ministère des affaires étrangères

Ce marché public a pour objet le conditionnement et l'envoi de matériel électoral (exemples: enveloppes de scrutin, bulletin de vote et affiches des candidats) et de documents (exemples: propagande électorale, lettres d'informations) concernant les élections organisées par les postes diplomatiques et consulaires pour les Français résidant à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA SAS
• La Poste SA

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: MAEDI_16162_DFAE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, 27 rue de la Convention — CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.fae@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307442&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307442&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351212
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement de matériel électoral à destination des postes diplomatiques ou consulaires et de documents à destination des Français résidant à l'étranger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception, stockage, conditionnement, transport et livraison au service fret de la division de la valise diplomatique de matériel électoral à destination des postes diplomatiques ou consulaires (et in fine des bureaux de vote);

Réception, édition, mise sous pli, adressage, transport et livraison au titulaire du lot 2 ou au service fret de la division de la valise diplomatique de documents destinés aux Français résidant à l'étranger (cf. Article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières). Pour les quantités, cf. Article 2.2 — volumétrie du CCTP et son annexe 1 — description du matériel électoral à des destinations des postes consulaires ou diplomatiques et des Français de l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Envoi de documents aux Français résidant à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont:

— la réception des plis livrés par le titulaire du lot 1;

— l'acheminement de ces plis à l'adresse des Français résidant à l'étranger;

— le traitement des plis non distribués (cf. Article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières).

Pour les quantités, cf. Article 2.2 — volumétrie du CCTP et son annexe 1 — description du matériel électoral à des destinations des postes consulaires ou diplomatiques et des Français de l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats fournissent les documents et renseignements suivants: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou le document unique de marché européen (Dume), renseigné en français pour les parties II, III, IV rubriques B1a, B2a, C1b, C8, C9, d, vi; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. Les candidats établis dans un autre état membre de l'union européenne produisent des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Capacité technique et professionnelle:

— prestations principales de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— certificat de qualité ISO 9001 version 2000 ou certificat ou mesure équivalents.

Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à la clause environnementale suivante (article 7 du cahier des clauses administratives particulières): «Tout document acheté ou fourni par le Titulaire devra être produit à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants: papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées; papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes fsc, pefc, ou équivalent.».

2) L'exécution du lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définie à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000605100060
Contact
Point de contact: La plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307442&orgAcronyme=c8v
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307442&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans à compter de la notification des lots de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2016/S 195-351212 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, 27 rue de la Convention — CS 91533 — 07 SP
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404622
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351212
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Suite à l'infructuosité du lot 1, un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié, conformément à l'article 30-I 2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement de matériel électoral à destination des postes diplomatiques ou consulaires et de documents à destination des français résidant à l'étranger
Brève description:

Réception, édition, mise sous pli, adressage, transport et livraison au titulaire du lot 2 ou au service fret de la division de la valise diplomatique de documents destinés aux français résidant à l'étranger (cf. article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières). Pour les quantités, cf. article 2.2 — volumétrie du CCTP et son annexe 1 — description du matériel électoral à des destinations des postes consulaires ou diplomatiques et des français de l'étranger.

Intitulé du lot: Envoi de documents aux français résidant à l'étranger
Brève description:

— la réception des plis livrés par le titulaire du lot 1,

— l'acheminement de ces plis à l'adresse des français résidant à l'étranger,

— le traitement des plis non distribués (cf. article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières).

Pour les quantités, cf. article 2.2 — volumétrie du CCTP et son annexe 1 — description du matériel électoral à des destinations des postes consulaires ou diplomatiques et des français de l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (pour le détail des critères d'attribution, voir le règlement de la consultation, article 6.2.1)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la déclaration sans suite pour infructuosité du lot 1, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Source: OJS 2016/S 222-404622 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché public a pour objet le conditionnement et l'envoi de matériel électoral (exemples: enveloppes de scrutin, bulletins de vote et affiches des candidats) et de documents (exemples: propagande électorale, lettres d'informations) concernant les élections organisées par les postes diplomatiques et consulaires pour les français résidant à l'étranger.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire — 27 rue de la Convention — CS 91533
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029879
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne le 17.11.2016, cet appel d'offres a été déclaré infructueux en ce qui concerne le lot 1 et la passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article 30-I-2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, a été annoncée. Le résultat cette passation est donné à la section V du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Ces 2 marchés publics ont été signés le 17.11.2016. Une copie des contrats est fournie sur demande écrite adressée au ministère des affaires étrangères et du développement international — mission des achats — bureau des marchés (DGA/DAF/MDA/BMP) — 27 rue de la Convention — CS 91533 — 75732 Paris Cedex 15 — France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre ces passation et les contrats en cause: un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne et un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication dudit avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 018-029879 (2017-01-23)

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