Concession de services pour la gestion des 2 centres aquatiques intercommunaux
Communaute de communes du caudresis et
La communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (4C) s'est dotée de 2 équipements aquatiques intercommunaux, actuellement gérés via 2 marchés de services (l'un relatif à l'exploitation commerciale, l'autre à l'exploitation technique) dont les termes surviendront le 9.7.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes du caudresis et
Adresse postale: 39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351288
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Brève description:
La communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (4C) s'est dotée de 2 équipements aquatiques intercommunaux, actuellement gérés via 2 marchés de services (l'un relatif à l'exploitation commerciale, l'autre à l'exploitation technique) dont les termes surviendront le 9.7.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes du caudresis et
Adresse postale: 39 rue de Ligny
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351288
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:
Mots descripteurs: concession de services, Piscine descripteur principal: 92610000.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'équipement de Le Cateau-en-Cambrésis implanté: avenue des Essarts. L'équipement de Caudry implanté: rue Henri Barbusse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le DCE sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée http://www.klekoon.com et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. À l'article IV.2.2 du présent avis, au lieu de candidatures, il convient de lire candidatures et offres initiales. Les exigences financières de garantie financière pouvant être imposées aux candidats sont décrites dans le règlement de candidature et de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, téléphone: (+33) 3 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille juradm.fr, fax: (+33) 3 59 54 24 24, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2016/S 195-351288 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 145 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Caudrésis-Catésis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259186
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351288
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du contrat: moyens techniques affectés à l'exécution du service — 50 %; organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service — 50 %.
Critère de qualité (pondération): (25 points)
Critère de qualité (nom): Modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels — 25 %; plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations — 75 %.
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la collectivité, du projet de contrat et de ses annexes
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût: Politique tarifaire applicable aux catégories d'usagers — 20 %; hypothèses fréquentation — 20 %; cohérence compte prévisionnel d'exploitation — 20 %; recours aux fonds publics — 40 %.
Pondération du coût: 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 127-259186 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes du Caudrésis et du Catésis (4c) s'est dotée de 2 équipements aquatiques intercommunaux, actuellement gérés via 2 marchés de services (l'un relatif à l'exploitation commerciale, l'autre à l'exploitation technique) dont les termes surviendront le 9.7.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Caudrésis-Catésis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259186
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351288
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La durée de la concession est de 62 mois dont 2 mois de préfiguration et 60 mois d'exploitation effective. La date de signature de la concession est le 8.6.2017. Publications antérieures concernant la même convention: l'avis de concession a été publié: * au BOAMP: référence avis nº 16-144905, date d'envoi le 5.10.2016, annonce publiée le 0.10.2016* sur la plateforme dématérialisée de la collectivité (http://klekoon.com) mise en ligne le 8.10.2016* publiée au JOUE sous la référence 2016/s195-351288 le 8.10.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mots descripteurs: concession de services, piscine descripteur principal: 92610000.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du contrat: moyens techniques affectés à l'exécution du service — 50 %; organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service — 50 %.
Critère de qualité (pondération): (25 points)
Critère de qualité (nom): Modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels — 25 %; plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations — 75 %.
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la collectivité, du projet de contrat et de ses annexes
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût: Politique tarifaire applicable aux catégories d'usagers — 20 %; hypothèses fréquentation — 20 %; cohérence compte prévisionnel d'exploitation — 20 %; recours aux fonds publics — 40 %.
Pondération du coût: 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 127-259186 (2017-07-03)
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